Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées en récidive et pour arrestations illégales, l'a

Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire suppléant.

Selon l'article R.145-22 du même code, le juge adapte le jeu de l'échelle mobile à la valeur locative au jour de la demande.

Le loyer sera indexé annuellement au 1er janvier de chaque année et pour la première fois le 1er janvier de chacune des années suivantes.

D... puis à Jean-Marc A... ; que tous deux ont confirmé avoir ramené l'argent à Danielle X... ; qu'à chaque fois les fonds ont transité par Annemasse ; que Roger Z... conteste avoir bénéficié de ces fonds

Jean-Richard, - Y...

11 / 06 / 2008 ARRÊT No NoRG : 06 / 03921 Décision déférée du 05 Juillet 2006- Tribunal de Grande Instance de FOIX-05 / 731 M. X... Jean Philippe Y...

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que, pour considérer comme prescrits les faits poursuivis, l'arrêt énonce notamment que la publication incriminée a été mise pour la première fois

enchère entraîne la résolution des droits du fol enchérisseur en sorte qu'en édictant que la surenchère n'est pas admise après adjudication sur folle enchère si celle-ci a déjà été précédée d'une surenchère

X... bénéficiait d'ores et déjà d'un accord au transfert des références laitières et avait obtenu une dotation d'installation des jeunes agriculteurs au vu d'une étude prévoyant son installation sur l'entière

JEAN-PAUL PREVENU DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29 ET 41 DE

Gilles TREMOLIERE, DAF, et assisté de Me Jean-Baptiste ITIER, Avocat au Barreau d'Avignon, de Maître DARTIGUENAVE Jean-Philippe, Avocat au Barreau de Toulon et de Maître Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau

JEAN-LOUIS L.; QUE CE DERNIER A RECONNU L'ENFANT FABRICE LE 2 NOVEMBRE 1976 ; QUE LES EPOUX L. ONT ENSUITE ASSIGNE M. JOSEPH C., EN VUE DE FAIRE JUGER QUE LE PERE VERITABLE DE L'ENFANT ETAIT M.

Jean-Yves A, demeurant ... ; M.

Z..., Pierre Z..., Gisèle A..., Jean B..., Marc C... et la société Allkar ; que par promesse synallagmatique du 26 octobre 1998, Max X... et son épouse ont promis de céder la totalité du capital de Sud

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'abus de confiance et d'escroquerie

Jean, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 15 novembre 2005, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 euros d'amende et a ordonné, sous

Le Gunehec président, Mme Ract-Madoux conseiller rapporteur, MM. de X... de Lacoste, Jean A..., Blin, Carlioz, Jorda conseillers de la chambre, M. Z..., M. Maron conseillers référendaires, M.

QU'A LA DATE DU 1ER JANVIER 1968, LE FOYER DU SIEUR X ETAIT COMPOSE DE LUI-MEME, DE SON EPOUSE, DE LA FILLE MINEURE DE CELLE-CI, AINSI QUE DE SA PROPRE FILLE, LA JEUNE Y , NEE LE 16 MAI 1955 DE SON PREMIER