de la somme de 8 417,85 euros au titre des cotisations et des majorations dues.

X... ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à lui payer une somme de ce chef, alors, selon le moyen, d'une part, que le remplacement définitif d'un salarié absent pour

[S] [Z] [C] ; - dire que l'administrateur provisoire devra inscrire les sûretés qu'il jugera utile de prendre pour garantir les sommes dues à la société Caviar Volga par M.

à considérer que sur la somme de 350. 000 francs initialement déposée, seul la somme de 250. 000 francs (38. 112, 25 ¿) a profité à la communauté ; qu'en conséquence, une récompense sera due de ce chef

dont l'administration poursuit le recouvrement sont erronées ; - les sommes dues au titre de l'impôt sur les revenus des années 2010, 2012, 2013 et 2015 ainsi que les sommes dues au titre de la taxe

[J], avocat au barreau de Lille (l'avocat), une interdiction temporaire d'exercer sa profession pour une durée de douze mois dont onze assortis du sursis. 2.

compris les actes établis par Me [I] énumérés ci dessous : °sommation interpellative du 9 mars 2021, °itérative sommation interpellative du 20 septembre 2023, °procès verbal de constat du 20 août 2023.

Les autres demandes sont maintenues et reste due la somme de 5720 euros au 24-06-24. M. [J] [E] et MME [J] [X] , représentés par leur conseil , donnent leur nouvelle adresse .

Didier X... et Mme Dominique Y..., n'est pas justifié ; que le montant des sommes dues par M.

Immo à régler à la SCI ASC la somme de 2000€ au titre du préjudice moral ; - Condamner la SCI BR Immo à régler à la SCI ASC la somme de 6000€ en application des dispositions de l'article 700 du Code

Les montants alloués incluront une majoration au titre des intérêts de nature à réparer le retard dans le versement des sommes dues. 6.

Les montants alloués incluront une majoration au titre des intérêts de nature à réparer le retard dans le versement des sommes dues. 6.

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