dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de : 1 / l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité

Robert X..., domicilié Clinique Saint-Roch, ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, au profit de la Caisse primaire d'assurance

Jean X..., domicilié clinique Saint-Roch, ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, au profit de la Caisse primaire d'assurance

suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Dazan l'Atlantide, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1998 par le tribunal des affaires de sécurité

COFRECO, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1996 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle 1re et 2e chambres réunies), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

sociale, suppose, quelles que soient par ailleurs les conditions exigées, que le bénéficiaire soit affilié au régime général de la sécurité sociale ; qu'en l'état des textes en vigueur à la date du 12

acte administratif réglementaire ; alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait, sans priver sa décision de base légale au regard des articles 1184 du Code civil et R. 142-21-1 du Code de la sécurité

statue uniquement sur pièces ; qu'en se prononçant après avoir entendu le médecin qualifié, la Cour nationale a violé par refus d'application l'article R. 143-29 du Code de la sécurité sociale ; alors

Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1994 par le tribunal des affaires de sécurité

de la Caisse de prendre en charge à titre professionnel l'accident de son salarié, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de la combinaison des articles R. 441-10 et R. 441-11 du Code de la sécurité

deuxième moyens, réunis : Attendu que la société Benoît fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité

sociale ; et alors, d'autre part, que l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale crée au bénéfice des salariés une présomption d'imputabilité au travail des lésions résultant d'un fait accidentel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

siège est ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit de : 1 ) l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section B), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône-et-Loire, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1995 par le tribunal des affaires de sécurité

de telles conditions à la société assujettie avaient valablement interrompu la prescription des cotisations qu'elles visaient, la cour d'appel a violé les articles L.244-2 et R.244-1 du Code de la sécurité

deuxième moyens, réunis : Attendu que la société Auroch fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité

moyens, réunis : Attendu que la société Manzoni Bouchot fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité

deuxième moyens, réunis : Attendu que la société Waille fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité