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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69e60408cdc6046d47e3547d
21 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL [S] [B] [N] [X] a déclaré exercer l'activité suivante : Extension de maisons à ossature bois, cloisons sèches, isolation, et plus généralement tous travaux relatifs au bâtiment
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468358.20231206
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Les communes de Guiscard, Beaugies-sous-Bois, Berlancourt, Guivry, Maucourt et Quesmy, l'association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise, l'association Mirage
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:474289.20231228
28 décembre 2023
En jugeant qu'eu égard à la gravité des manquements commis par l'intéressé, par nature incompatibles avec la qualité de fonctionnaire de police, et alors même que ce dernier pouvait se prévaloir de bons
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461721.20220718
18 juillet 2022
N, que celui-ci était " ancien membre de cabinet d'Alain C ".
Cour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c16b
15 mai 2008
née le 14 Août 1955 à KINZOUNDOU CONGO de nationalité française sans emploi demeurant... 47000 AGEN représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Alain MIRANDA, avocat (bénéficie
cr
6137255fcd5801467741d268
29 mai 1997
Alain, - C... Claude, - C... Joelle, épouse Z..., - C... Pierre, - C... Michel, - C...
613725e5cd58014677421601
29 novembre 2000
Parking Mazarine et plus particulièrement celui de Sylvain X... sont insuffisantes pour caractériser à leur égard les éléments constitutifs du délit d'abus de confiance ; qu'un doute existant, c'est à bon
civ1
61372303cd580146774045c9
17 février 1998
Alain G..., 18°/ de Mme Bernadette G... née B..., demeurant tous deux 12, hameau des Cailles, 62223 Saint-Nicolas-lès-Arras, 19°/ de Mme Pierre I... J..., reprenant l'instance au nom de M.
civ3
61372307cd5801467740481b
8 avril 1998
Alain E..., demeurant ..., 10°/ de M.
soc
613721bbcd580146773f6a34
18 novembre 1992
Alain Benoît O..., demeurant ... (6e) (Rhône), 8°/ Mme Martine Q..., demeurant rue de la Poste aux Chères (Rhône), 9°/ M. Georges S..., demeurant ... (9e) (Rhône), 10°/ M.
613721d6cd580146773f7efa
24 mars 1993
Alain E..., demeurant ..., 38) M. C... Mele, agent immobilier, demeurant ...
6253cc83bd3db21cbdd90587
15 avril 2013
l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est 1, Boulevard Haussmann - 75009 PARIS représentée par Me Alain
ECLI:FR:CCASS:2023:C300077
25 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Grall, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M. et Mme [M], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société 1001 Vies habitat, après débats en l'audience publique du 13
Section des Référés
66f1bae9f204fb785cd3dd4a
9 juillet 2024
L’ELEGANCE DU BOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie
Chambre 4-4
633fc28ee633183e2ee176c6
6 octobre 2022
DBVB-V-B7D-BEOJB [J] [E] C/ SOCIETE PHARMACIE [C] Copie exécutoire délivrée le : 06 OCTOBRE 2022 à : Me Emilie VOIRON, avocat au barreau de GRASSE Me Sophie BOYER
Chambre 3-1
68676d786cbb391a608a187b
3 juillet 2025
de livraison ou bon de commande.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100626
21 octobre 2020
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.
6137269fcd580146774271df
30 novembre 2005
Alain, - H... Joseph, - I... J..., - I... Gérard, - K... Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M... André, - N... Abner Simon, - O...
1ère CHAMBRE CIVILE
ICOLE ET VINICOLE INTERCOMM UNALE 'LES VIGNERONS D'UNI-MEDOC'c/Richard X
6031dbed7f0c83afcfc3dfc4
18 juin 2018
Représentée par Me Michel Y... de la Z..., avocat au barreau de BORDEAUX, postulant Représentée par Me Alain A..., avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant INTIMÉ : Richard X...
1ère Chambre D
60324338471da479661e9ed6
15 mars 2018
- La vente aux enchères du stock de bois exotique pour un prix d'adjudication de 5000 € est sans rapport avec la valeur marchande de ce stock comprise entre 605 430 et 1012 050 €.
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