Inclusion : Se glisser sur un banc ou passer du lit à une chaise sans changer de position, également passer d'un fauteuil au lit. Exclusion : Changer de position (s'asseoir, se mettre debout, s'allonger, se relever du sol, changer de point d'appui).

Article Annexe I

—

Modifications Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage, entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale, est portée, avant sa réalisation, à la connaissance

Article Annexe III à l'article D353-190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Code de la construction et de l'habitation

Le bailleur s'engage à informer le préfet, les organismes chargés de la liquidation et du paiement de l'aide personnalisée au logement et les locataires de la mise en gestion du programme ou de tout changement de gestionnaire.

LEGIARTI000024544785

—

(Nombre de changements de fournisseurs clôturés durant le trimestre M - 2/M dans le délai demandé)/(Nombre total de changements de fournisseurs clôturés durant le trimestre M - 2/M) (soit deux valeurs suivies : - clients T1/T2 ; - clients T3/T4/TP).

LEGIARTI000024751082

—

Sont exclus les frais des services bancaires, les intérêts moratoires résultant d'un paiement tardif ainsi que les intérêts et pertes de change concernant des opérations autres que celles liées au financement et à la trésorerie.

LEGIARTI000024751013

—

Article 12

—

En cas de changement d'établissement, il en informe préalablement le ministre de l'intérieur.

Article Annexe II

—

Pour tout changement de type de l'un de ces équipements, l'ensemble du système doit faire l'objet d'une nouvelle attestation de conformité. 2.

Article 3

—

classant la commune ; c) Existence d'un espace vert équipé ou d'une zone naturelle susceptible d'accueillir les visiteurs ; d) Sensibilisation des agents de la commune, des acteurs économiques du tourisme et des touristes à l'environnement et au changement

Article 4

—

Un remplacement peut avoir lieu en cas d'éléments morts ou de changement d'espèces.

Article 223 a-III/03

—

Les navires existants qui sont déjà munis d'un dispositif de communication avec le public approuvé par l'administration qui est conforme pour l'essentiel à ceux qui sont prescrits par les paragraphes 2.2., 2.3. et 2.5. ne sont pas tenus de changer leur

Article 3

—

Dans le cadre des compétences du ministère, elle concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d'environnement et d'usage de l'eau, de changement climatique, de biodiversité, de sols et d'air ainsi qu'à la gestion

Article 22

—

En cas de refus, ils conservent leurs contrats ou leurs statuts sans changement ; c) Les accords d'entreprise de la Banque de France en vigueur à la date de la première réunion du collège de l'Autorité sont applicables à l'ensemble des personnels de

Article 221-V/27

—

En cas de changement ultérieur de navigation le président de la commission de visite annuelle remplira à cet égard les attributions du président de la commission de visite de mise en service.

LEGIARTI000031399507

—

concurrentielle, domaine d'activité ; -portefeuille stratégique ; -stratégies de coût, stratégies et différenciation ; -les modes de développement de l'entreprise ; -les structures et formes d'organisation de l'entreprise ; -culture, identité et changement

Article 23

—

Le dispositif de mesure de niveau est équipé d'un signal utilisé pour les asservissements de conduite des opérations de réception (telles que le changement de réservoir ou l'arrêt de la réception).

Article L114-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 78

Code de la sécurité sociale

1° bis L'inobservation des règles mentionnées au 1° du présent II lorsque celle-ci a pour effet de faire obstacle aux contrôles ou à la bonne gestion de l'organisme ; 2° L'absence de déclaration, par les bénéficiaires mentionnés au 1° du I, d'un changement

Article R752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 34

Code de commerce

nomenclature d'activités française (NAF), du ou des magasins dont l'extension est envisagée ; - la surface de vente existante ; - l'extension de surface de vente demandée ; - la surface de vente envisagée après extension ; e) Pour les projets de changement

Article Annexe 2 bis

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La meilleure adaptabilité de l'intervention des services pour prendre en compte les variations souhaitées par les personnes (changement de planning en lien avec les activités de la personne...).

Article Annexe I

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Modifications Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage, entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale, doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance

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