Codes de loi français

Article 4

port dans les ports fluviaux ouverts au trafic par bâtiments de mer ; 14° Le décret n° 70-801 du 27 août 1970 fixant les conditions d'inscription et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux et engins de plaisance circulant sur les eaux

Article Annexe Ia

Les contraintes techniques (énergies, eau, gestion des déchets, etc.) sont maîtrisées. R4 Les approvisionnements sont maîtrisés. R5 Les lancements sont effectifs. Les points de contrôle périodiques sont effectués.

Article Etat B

177 558 404 Ecologie, développement et mobilité durables 9 562 222 713 9 619 758 626 Infrastructures et services de transports 3 124 219 410 3 145 814 963 Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture 201 267 166 197 887 166 Paysages, eau

Article Etat B

Infrastructures et services de transports 4 497 018 365 4 349 183 365 Sécurité et circulation routières 60 489 295 60 989 295 Sécurité et affaires maritimes 131 101 830 133 601 830 Météorologie 184 300 000 184 300 000 Urbanisme, paysages, eau

Article Annexe Ib

CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES ET INDICATEURS DE PERFORMANCE C1-3.6 Favoriser : Tous supports de vente Optimisation des ventes additionnelles et à emporter en suscitant l'envie chez le client de consommer davantage (plats supplémentaires, eaux

Article Annexe

préalable établi par l'utilisateur précisant : -la destination du matériel et sa justification ; -les exigences de l'utilisateur ; -la durée et les conditions de garantie du constructeur ; -les conditions d'installation telles que l'alimentation en eau

Article Annexe Ia

.) ; - centrale de production de froid centralisée ; - centrale de production d'eau glacée et/ou eau glycolée 150 kW.

Article Annexe II

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015 Communes de Béard, Bona, Dornes, Maux, Moussy, Pougues-les-Eaux, Saint-Germain-Chassenay.

Article Annexe

Protection des droits et libertés 193 479 1 123 307 Ecologie, développement et aménagement durables 2 000 2 000 10 894 603 10 894 603 Urbanisme, paysages, eau

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

l'environnement et les risques de perte de l'honorabilité en cas d'infractions ; -connaître les précautions à prendre en cas de garage/ atelier intégré : stockage des pneumatiques, des huiles usées, batteries … ; -éviter les rejets de produits polluants : eau

Article L5219-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 11

173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; 2° Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial ; 3° Assainissement et eau

Article Annexe I

Eau (*) 6. Air-odeurs (*) 7. Déchets 7.1. Récupération-recyclage-élimination L'exploitant élimine ou fait éliminer les déchets produits dans des conditions propres à garantir les intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.

Article Annexe I b

- Les listes des fluides nécessaires à la transformation du tube de verre (comburants, combustibles, énergies, eau). avec leurs conditions d'emploi et leur identification par codage. -L'identification des matériels et des outillages est correcte

LEGIARTI000024751074

qui n'a pas d'équivalent sur le marché. 1.4.4 Les ouvrages d'infrastructures Il s'agit d'ouvrages contrôlés par l'Etat, c'est-à-dire appartenant à l'Etat et non concédés, destinés à assurer les communications sur terre, sous terre, par fer et par eau

Article Annexe I

Justification du respect des prescriptions de l'arrêté La déclaration précise les mesures prises relatives aux conditions d'utilisation, d'épuration et d'évacuation des eaux résiduaires et des émanations de toutes natures ainsi que d'élimination des déchets

Article (70 à 79)

MANS Boulevard Pierre Lefaucheux LE MANS 72 Voirie LMM Boulevard Pierre Lefaucheux LE MANS D323 ARNAGE 73 D 991 N 201 AIX-LES-BAINS Extrémité CHAMBERY 73 D 5 Extrémité BARBERAZ D 21 CHALLES-LES-EAUX

Article Annexe

au-delà de celle-ci les zones sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la République française a des droits souverains aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles des fonds marins, de leur sous-sol et des eaux

Article Annexe

méthode champenoise ou autres méthodes. 11.03Z-Z Fabrication de cidre et de vins de fruits. 11.04Z-Z Production d'autres boissons fermentées non distillées. 11.05Z-Z Fabrication de bière. 11.06Z-Z Fabrication de malt. 11.07A-Z Industrie des eaux

LEGIARTI000024744669

qui n'a pas d'équivalent sur le marché. 1.4.4 Les ouvrages d'infrastructures Il s'agit d'ouvrages contrôlés par l'Etat, c'est-à-dire appartenant à l'Etat et non concédés, destinés à assurer les communications sur terre, sous terre, par fer et par eau

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

1735 Substances radioactives (dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de résidus de traitement de minerais d'uranium ou de thorium contenant des radionucléides naturels des chaînes de l'uranium ou du thorium et boues issues du traitement des eaux