la charge principale de deux jeunes enfants, doit cependant s'apprécier au regard de l'intérêt exclusif de l'enfant concerné, cet intérêt n'étant pas forcément celui de ses père ou mère.

. # Jean M.

date du 22 septembre 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le jeune

de l'arrosage du circuit en sa qualité de directeur de la course et que, la poussière gênant les spectateurs, il avait donné l'ordre d'arroser la piste avant chaque épreuve, sans s'assurer à chaque fois

L'arrogance des jeunes "beurs" résulte de leur impunité.

A... devant le lycée, d'une simple demande faite par ce dernier à celle-ci de rentrer dans l'établissement selon la version de la jeune fille, devient dans les propos successifs de Mme X..., épouse Y..

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du comité d'établissement, trois chèques d'un montant total de 16 907,68 francs à l'ordre d'un commerçant fournisseur de produits destinés à la consommation personnelle de sa famille et de celle de Jean-Marie

E... a été cité une première fois par le procureur de la République, à l'audience du tribunal correctionnel de Rennes du 5 décembre 2013, par citation du 5 août 2013, délivrée par acte d'huissier le 16

Silvius dit Silvio, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 septembre 2002, qui dans la procédure suivie contre Paul Z..., Damien A..., Jean-Denis

Il estime qu'en raison du jeune âge de la débitrice, il n'est pas possible que sa situation soit irrémédiablement compromise dès lors notamment qu'elle a repris des études.

Le 29 août 2008, la SCI [...] a agréé la cession du droit au bail portant sur un local dépendant du centre commercial à la société Saint-Jean bio cosmétiques pour l'exercice, notamment, d'une activité

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 20 décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol et agression sexuelle aggravés

#Procureur Général at the Cour d'Appel Bordeaux v Robert Jean Arnaud and others.#References for a preliminary ruling: Cour d'appel de Bordeaux - France.#Presumption of over-alcoholization of wine.

d'enfants à charge, augmenté d'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, et qui peut faire l'objet d'une ou de plusieurs bonifications ; / 2° Les ressources du foyer, qui sont réputées

que, d'une part, en cas de fractionnement du congé annuel à l'initiative du salarié, le travailleur ne saurait bénéficier d'une durée de congé plus longue que s'il avait pris ses vacances en une seule fois

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 31 mars 1994, qui, après relaxe de Jean Z..., de Georges Y... et de Françoise X..., épouse A..., du chef de

à réparer "in solidum" avec son assureur, la GMF, la totalité du préjudice subi par les ayants droit de l'autre victime directe de l'accident, alors que les juges du fond ne pouvaient pas tout à la fois

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 1er juin 2004, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés, chacun, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

, pour le dommage causé dans le cadre d'une opération de police judiciaire, résultant d'une faute personnelle du policier non dépourvue de tout lien avec le service, peut être formé pour la première fois