Codes de loi français

LEGIARTI000033643954

Autorisation spéciale de destruction ou de modification dans leur état ou dans leur aspect, de monuments naturels ou de sites classés ou en instance de classement Article L. 341-7 et L. 341-10 1 an Autorisation de déplacement d'un poste fixe de chasse de nuit

Article Annexe

durée légale et les heures supplémentaires : délivrance des autorisations, limitations relatives à la durée hebdomadaire et dérogation, rémunération, repos compensateur, équivalences ; -les règles particulières aux jeunes travailleurs ; -le travail de nuit

Article Annexe III

multipliée par un coefficient dépendant de l'usage défini ci-dessous : USAGE DU BÂTIMENT COEFFICIENT MULTIPLICATEUR Bureaux 1,1 Enseignement primaire 1,1 Enseignement secondaire (partie jour) 1,2 Enseignement secondaire (partie nuit

Article Annexe

Il est amené à exercer son activité de jour comme de nuit dans des conditions météorologiques parfois difficiles.

Article Annexe

Le conducteur (la conductrice) est amené (e) à exercer son métier de jour comme de nuit, dans des conditions météorologiques parfois difficiles.

Article Annexe 1

13,1 2,3 CHOISEY GARE DU JURA 2,8 4,3 6,7 9,1 1,7 BERSAILLIN GARE DU JURA 1,0 1,5 2,5 3,3 0,6 GARE DU JURA BEAUREPAIRE 1,0 1,5 2,5 3,6 0,6 GARE DU JURA LE MIROIR 2,0 2,9 5,1 6,6 1,2 GARE DU JURA BEAUPONT 2,8 4,2 7,0 9,3 1,7 GARE DU JURA NUITS-SAINT-GEORGES

Article L2333-55-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 39

Les dépenses d'hébergement sont comprises dans l'assiette du crédit d'impôt, dans la limite de 200 € par nuitée ; 3° Les dépenses de prestations de création artistique ; 4° Les dépenses de location de lieux loués spécifiquement pour l'organisation de

LEGIARTI000031962216

Classement des personnels militaires correspondants relevant du ministère des armées Major (voir Défense C) 485 - 585 A compter du 1er août 1995 (612) Echelon exceptionnel Sous-officier à solde mensuelle 294 - 547 A compter du 1er

Article 4

Toutefois, le complément spécial de solde du territoire de mission est substitué à la majoration de dépaysement dans tous les cas où le payement de cette dernière est prévu par le décret susvisé.

Article Etat D

000 000 15 000 000 Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres 478 000 000 478 000 000 Avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres 473 000 000 473 000 000 Avances au titre du paiement de la majoration

Article 9

aux articles L. 412-10 et suivants du code pénitentiaire ; b) Dans la limite de cinq ans : - les périodes d'actions concourant au développement des compétences mentionnées aux articles L. 6313-1 à L. 6313-8 du code du travail ; - les périodes de majoration

LEGIARTI000041510474

Ministre de la défense Services de l'administration centrale et des états-majors, services à compétence nationale, services extérieurs et formations administratives des armées relevant du ministre de la défense Etablissements publics relevant de

Article 1

civile Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B Directeur de la protection civile de la Polynésie française Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C Adjoint au chef d'état-major

Article 4

Les dispositions relatives à cette majoration au profit des communes ou des groupements de communes sont fixées au VI du 8 de l'article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010.

Article 3

Le produit de cette majoration est affecté au budget de l'Etat.

Article 7

Les dispositions relatives à cette majoration au profit des communes, des groupements de communes et de la métropole de Lyon sont fixées au VI du 8 de l'article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010.

Article 52

Les dispositions relatives à cette majoration au profit des communes ou des groupements de communes sont fixées au VI du 8 de l'article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010.

Article 1

mentionnée à l'article L. 543-1 " sont remplacés par les mots : " mentionnée à l'article 8 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 " ; c) Le 5° n'est pas applicable ; d) Au 6°, les mots : " et ses compléments mentionnés à l'article L. 541-1, la majoration

Article Annexe II

L'aptitude médicale à la conduite ne peut pas être accordée lorsqu'une affection médicale de la personne conductrice ou candidate à la conduite génère une majoration non négligeable du risque d'accident avec mise en danger de la vie d'autrui. 1.

Article 2

susvisé. 12° Autorisation de cumul d'activités prévue par le décret du 2 mai 2007 susvisé. 13° Reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire et ouverture du droit au versement de l'allocation d'invalidité temporaire et, le cas échéant, de la majoration