CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2216486_20250602
2 juin 2025
et la diversité des strates végétales et des espèces plantées. (). ".
1ère chambre
DTA_2202170_20240418
18 avril 2024
l'ancienneté des faits ayant donné lieu à condamnation pénale ; - le préfet doit faire application du principe d'individualisation des peines ; - il a obtenu le renouvellement de son permis de chasse
1ère chambre civile
6a1fbafccdc6046d47e953c1
2 juin 2026
MOTIFS Sur l'autorité de la chose jugée Selon l'article 1355 du code civil, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.
Avis
CADA:20164524
17 novembre 2016
-L'Office national de la chasse et de la faune sauvage est un établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la double tutelle des ministres chargés de l'écologie et de l'agriculture
Cour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cee6
10 mai 2006
Représentant : la SCP GOUTET-ARNAUD (avoués à la Cour)- Représentant : Me Richard Z... avocat plaidant (barreau de CLERMONT-FERRAND) Me Jean François A..., ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459719.20220428
28 avril 2022
de stationnement et deux commerces en rez-de-chaussée, et d'un foyer d'hébergement pour travailleurs accueillant cent quarante-neuf appartements sur deux niveaux de sous-sol, pour des places de stationnement
Chambre 26 / Proxi fond
6a0df75bcdc6046d47591066
20 mai 2026
Madame [J] [D] explique que le logement loué est le premier étage de la maison où elle vit elle-même au rez-de-chaussée.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01168
24 mai 2018
Une plaie à l'arcade sourcilière pouvant correspondre au tir d'une arme de type grenaille a également été observée, ainsi qu'un hémothorax gauche de 965 g.
2ème Chambre civile
669640acf5112d8edd0567fa
11 juillet 2024
Sur le plan PCMI 05, plan de toiture, il est précisé : toiture non modifiée.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007788817
17 mai 1991
"LA SAINT-HUBERT" DE CHATEAUGIRON dans le territoire de l'association communale de chasse agréée d' Amanlis ; que, saisi par cette société de chasse d'un recours en excès de pouvoir dirigé contre cet
6253ca30bd3db21cbdd8a4ae
22 novembre 2007
Ces plafonds ont été mis en place grâce à des chapes d'accrochage en plastique fournies à la société EURISOL par la société de droit belge CASTEL ENGINEERING qui en assurait la fabrication avec, selon
Chambre 4-8
62bfe09c413a8b69b32bf04d
1 juillet 2022
avoir tenu le plan particulier de sécurité à disposition constante sur le chantier et qu'elle ne produit pas le plan général de sécurité rendu obligatoire par les articles R.4332-42 et suivants du Code
DTA_2410772_20250701
1 juillet 2025
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
2ème Chambre
DTA_2301556_20250409
9 avril 2025
local d'urbanisme dès lors que les plantations sont réalisées à partir d'essences secondaires le long des limites séparatives ; - l'accès aux places de stationnements côté rue Gravelotte est situé
3ème chambre
DTA_2105971_20230127
27 janvier 2023
-En outre, () dans les abords des monuments historiques, doivent être précédés d'une déclaration préalable () / g) Les terrasses de plain-pied ; () ". 6.
18° chambre 1ère section
65849129e41137cbf9fc83cb
21 décembre 2023
Par jugement du tribunal de commerce de Paris du 17 décembre 2019, la société AZUR a été placée en liquidation judiciaire.
5ème Chambre
DTA_2304388_20240530
30 mai 2024
Référés civils
69de89dbcdc6046d473c6d6d
3 avril 2026
stocké sur place.
5e chambre civile
670f583b4ad0d5ee7d7e5b9e
15 octobre 2024
Depuis le 4 septembre 2007, la SCI Franco est propriétaire des lots 1 et 2 dans cette copropriété, constituant en deux appartements en rez de chaussée, selon vente consentie par M.
66fc3d8d2416523b9959b8c9
1 octobre 2024
dont l’entrée principale se situe [Adresse 5], outre sous-sol, le tout comme il apparaît sur le plan annexé aux présentes (Annexe I).
Page 141 sur 3623
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.