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72 448 résultats pour « plan de chasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2216486_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

et la diversité des strates végétales et des espèces plantées. (). ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202170_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

l'ancienneté des faits ayant donné lieu à condamnation pénale ; - le préfet doit faire application du principe d'individualisation des peines ; - il a obtenu le renouvellement de son permis de chasse

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbafccdc6046d47e953c1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

MOTIFS Sur l'autorité de la chose jugée Selon l'article 1355 du code civil, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164524

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

-L'Office national de la chasse et de la faune sauvage est un établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la double tutelle des ministres chargés de l'écologie et de l'agriculture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cee6

Appel

10 mai 2006

10 mai 2006

Représentant : la SCP GOUTET-ARNAUD (avoués à la Cour)- Représentant : Me Richard Z... avocat plaidant (barreau de CLERMONT-FERRAND) Me Jean François A..., ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459719.20220428

Admin. suprême

28 avril 2022

28 avril 2022

de stationnement et deux commerces en rez-de-chaussée, et d'un foyer d'hébergement pour travailleurs accueillant cent quarante-neuf appartements sur deux niveaux de sous-sol, pour des places de stationnement

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df75bcdc6046d47591066

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Madame [J] [D] explique que le logement loué est le premier étage de la maison où elle vit elle-même au rez-de-chaussée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01168

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Une plaie à l'arcade sourcilière pouvant correspondre au tir d'une arme de type grenaille a également été observée, ainsi qu'un hémothorax gauche de 965 g.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669640acf5112d8edd0567fa

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur le plan PCMI 05, plan de toiture, il est précisé : toiture non modifiée.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788817

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

"LA SAINT-HUBERT" DE CHATEAUGIRON dans le territoire de l'association communale de chasse agréée d' Amanlis ; que, saisi par cette société de chasse d'un recours en excès de pouvoir dirigé contre cet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4ae

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Ces plafonds ont été mis en place grâce à des chapes d'accrochage en plastique fournies à la société EURISOL par la société de droit belge CASTEL ENGINEERING qui en assurait la fabrication avec, selon

Source officielle
CA

Chambre 4-8

62bfe09c413a8b69b32bf04d

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

avoir tenu le plan particulier de sécurité à disposition constante sur le chantier et qu'elle ne produit pas le plan général de sécurité rendu obligatoire par les articles R.4332-42 et suivants du Code

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2410772_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301556_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

local d'urbanisme dès lors que les plantations sont réalisées à partir d'essences secondaires le long des limites séparatives ; - l'accès aux places de stationnements côté rue Gravelotte est situé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105971_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

-En outre, () dans les abords des monuments historiques, doivent être précédés d'une déclaration préalable () / g) Les terrasses de plain-pied ; () ". 6.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65849129e41137cbf9fc83cb

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par jugement du tribunal de commerce de Paris du 17 décembre 2019, la société AZUR a été placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304388_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TJ

Référés civils

69de89dbcdc6046d473c6d6d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

stocké sur place.

Source officielle
CA

5e chambre civile

670f583b4ad0d5ee7d7e5b9e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Depuis le 4 septembre 2007, la SCI Franco est propriétaire des lots 1 et 2 dans cette copropriété, constituant en deux appartements en rez de chaussée, selon vente consentie par M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66fc3d8d2416523b9959b8c9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

dont l’entrée principale se situe [Adresse 5], outre sous-sol, le tout comme il apparaît sur le plan annexé aux présentes (Annexe I).

Source officielle

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