Bernard Y..., demeurant tous deux rue de la Bleue à Presmeques (Nord), 38) la Caisse régionale d'assurance mutuelles agricoles, (CRAMA) du Nord, dont le siège est 3 à 9, rueombert à Lille (Nord), défendeurs

Par décisions du directeur opérationnel NOD Aquitaine Nord datées du 20 avril 2023, les CHSCT de [Localité 19], [Localité 7], [Localité 12] HLU et [Localité 14] ont été supprimés.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Arabelle BOUTS, vice-présidente placée à la cour d'appel de Douai désignée

LE PREFET DU NORD / M. [N] [E] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [K] [U] DEFENDEUR : M.

Les 16 et 23 novembre 2023, des demandes de pièces ont été adressées à la région Grand Est.

Les 16 et 23 novembre 2023, des demandes de pièces ont été adressées à la région Grand Est.

leur est demandé de régler la redevance à Gières alors qu'ils sont des personnes handicapées ne sachant pas lire et écrire, que le terrain n'est pas adapté à leur handicap, que d'autres terrains de la région

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2008), que Mme X..., employée par la société d'HLM des régions de l'Est et du

tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération du 4 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la région

mutuel Champagne-Ardennes le 23 octobre 1980 en qualité de comptable ; qu'à la suite d'une opération de fusion absorption son contrat de travail a été transféré à la Caisse centrale de crédit mutuel du Nord

Elles sont parallèles à ce parc et sont prolongées au Nord par les éoliennes E 5 et E 6, autorisées par l'arrêté préfectoral du 12 août 2021.

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - l'arrêté n° 7/2021 du 13 janvier 2021 du préfet de la région Normandie fixant le régime des zones de pêche

A pour la région Réunion qui reprend ses écritures en défense; - et les observations de Me Belloteau pour les sociétés Stratégies et territoires La Réunion et La Suite dans les Idées qui reprend ses

Une convention a été signée le 29 septembre 2017, entre la Région Normandie et le GAEC Vivier.

Crédit industriel et commercial de Paris (CIC de Paris), société anonyme, dont le siège est ... (9e), 108) la société la Compagnie Financière, dont le siège est ... (1er), 118) la société Crédit du Nord

Réunion de la sienne ; - la région Réunion a fait preuve d'une mauvaise foi en prévoyant de telles dérogations à l'article 17 du CCAG Travaux, dès lors que ces stipulations ne peuvent être invoquées

Les 16 et 23 novembre 2023, des demandes de pièces ont été adressées à la région Grand Est.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'absence de saisine du préfet de région au titre de l'archéologie préventive : 5.

la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), au profit : 1°/ de M. le receveur divisionnaire des Impôts de Montpellier Nord, domicilié ..., 2°/ de M.

territorial, en qualité de stagiaire, par un arrêté du président du conseil départemental du Nord du 10 février 2012.