CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 413 résultats pour « Bagarry »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01680

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

bâtiment... » ; que la rixe a pour origine de prétendues rumeurs circulant à propos d'un différence entre les deux intéressés ; que le travail est organisé par roulement dans le centre de Rennes ; que la bagarre

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68e7a51b033cf481c39a3e1c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Justement j’évite de sortir, dès que je vois un bagarre je tombe. Je suis en Europe depuis 25 ans. Oui j’ai beaucoup voyagé.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66995c0307d408f8d4c17093

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[Localité 5] le 22 05 1994 ; je suis fatigué, je n’ai même pas envie de parler ; L’avocat entendu : il est indiqué un incident, monsieur a été placé en isolement sans raison valable, il y a eu une bagarre

Source officielle
CA

3ème chambre

68660f7cbbe0ac41ca81b111

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[W] [F] [S], établie le 24 octobre 2024, selon laquelle il était arrivé sur les lieux alors que « une bagarre était en cours », avoir constaté que deux personnes armées de barres de fer agressaient [L]

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68660f81bbe0ac41ca81b157

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il ressort du dossier et plus précisément de l'incident disciplinaire qu'un épisode de violence aurait eu lieu, en l'occurence une bagarre, dans lequel était impliqué le requérant, sans pour autant caractériser

Source officielle
CA

Rétention Administrative

671740626a24f8a713323b2e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

J'avais été placé en détention suite à une bagarre, pour une durée de 5 mois. Je ne compte pas rester en France, je veux être libéré pour rentrer.

Source officielle
CA

Chambre civile

66177da5e5d80f0008c2e764

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

comportements répréhensibles de la locataire ayant débuté au début de l'année 2021,un an après son entrée dans les lieux, ont consisté en des nuisances sonores (bruits de voix, bruits de meubles, bagarres

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

65833fb53ea7c8c1129c079a

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Des suspensions qui ont fait suite à de graves évènements : une bagarre entre le directeur de l’hôpital de l’époque et de médecin en 2013 ; une tentative de suicide d’un infirmier du bloc dans laquelle

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2511625_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B... a été interpellé et gardé à vue à la suite d’une bagarre avec un individu, survenue dans un lieu privé et alors que les deux intéressés étaient en état d’ivresse.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2305579_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

pays d'origine, il n'apporte, pas plus que devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, d'éléments suffisamment probants et personnels de nature à établir que les différentes bagarres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10116

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

A cet égard, la sanction sportive prononcée à l'encontre de Medhi Y... en octobre 2012, soit 3 ans plus tard, pour une bagarre sur le terrain, ne peut être prise en compte pour apprécier la réalité et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9d05f83eff10a50541442

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Monsieur [O] confirme que Messieurs [X] et [A] ont eu une violente altercation verbale et se seraient bagarrés s'ils n'avaient pas été retenus chacun de leur côté; qu'il précise avoir retenu Monsieur [

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10435

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur la rupture du contrat de travail Aux termes de la lettre de licenciement notifiée à Monsieur [H] le 26 décembre 2011, le licenciement est motivé par la bagarre qui a opposé

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2203664_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

M Diallo a également reçu un avertissement pour cause de " bagarre " de la part de son établissement scolaire. En outre, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506057_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

La société ne conteste pas la matérialité des faits en cause, mais indique qu'un agent de sécurité était présent devant l'établissement, que la bagarre n'a impliqué de 5 ou 6 personnes en fin de soirée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 17 Juillet 2000c/Monsieur B

6253c88fbd3db21cbdd85a33

Appel

7 juin 2001

7 juin 2001

B..., que lors de la bagarre, ce frère avait pris une batte de base-ball et qu'il en avait donné des coups sur son véhicule, que Monsieur C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd86578

Appel

20 novembre 2002

20 novembre 2002

commandement, "sur l'ordre et les recommandations" de l'arbitre, et qu'à la suite de l'impact des deux packs, elle s'est effondrée; Tous deux déclarent n'avoir constaté aucun "mauvais geste, aucune bagarre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f4a

Appel

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Emmanuel TROTOT, capitaine de l'équipe de GARCHES, déclarait n'avoir pas vu d'agression, s'étonnant "que dans ce cas, une bagarre plus importante n'ait pas éclaté".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163724f1cf28a447224dfc8

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

[W] [K] qui déclare 'J'étais loin de l'incident lorsque la bagarre a éclaté, c'est moi qui ai avisé le coordinateur M. [P] [M] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0e3

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

Z... dans la survenue de ses blessures, d'autant plus dans le contexte d'alcoolisme avéré de Mme Y... et de ses bagarres avec ses amants de passage. Au demeurant M.

Source officielle

Page 142 sur 171

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC50 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ELSA BAGARRY NOTAIRE ASSOCIE

SIREN 491912168GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BAGARRY PATRICK

SIREN 807669502GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ELSA BAGARRY NOTAIRE ASSOCIE

SIREN 491912168GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ELSA BAGARRY NOTAIRE ASSOCIE

SIREN 491912168GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL BAGARRY-GUEGUEN-BAGARRY

SIREN 514241603GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

02/04/2026

Voir →