Zupančič (Slovène), Peer Lorenzen (Danois), Françoise Tulkens (Belge), Giovanni Bonello (Maltais), Riza Türmen (Turc), Volodymyr Butkevych (Ukrainien), Josep Casadevall (Andorran), Vladimiro Zagrebelsky

Bonello,   M me   V. Strážnická,   MM.   P. Lorenzen     M. Fischbach,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska,   M.   E. Levits, juges , et de   M.

la SELAS ALEMA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Monsieur [J] [W] né le 12 Avril 1954 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Benoît BOMMELAER

avocat au barreau de NICE INTIMES : Monsieur Jean François X... ... 13004 MARSEILLE 04 ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et la SCP SCP MARIAGGI BOLELLI

née le 19 Septembre 1945 à CARGESE (20130) ... 20167 MEZZAVIA ayant pour avocat Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Mauricette Y... épouse C...

E B A, représenté par Me Bodalo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour étudiant, l'a obligé

#Marchio comunitario – Domanda di marchio comunitario consistente in un arco di circonferenza giallo nel bordo inferiore di uno schermo – Impedimento assoluto alla registrazione – Assenza di carattere

AJILINK [G]-BONETTO S.C.P. [Y] & ROUSSELET S.A.S. DISPEO Association AGS (CGEA [Localité 1]) S.C.I. HIGHLANDS II [Localité 2] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL S.A.S.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Sylvie BORREL, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère

Localité 4] Représentant : Me Françoise CALANDRE EHANNO de l'ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 et substitué par Me Céline BORREL

778ྭ847ྭ31900150, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de Directeur Général, représentant légal de la société, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Céline BORREL

Adresse 2] [Localité 5] (QATAR) Madame [J] [E] [R] épouse [H] née le 24 Janvier 1975 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] (QATAR), Représentés par : Me Céline BORREL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller

appartement à raison duquel ils ont opté pour le bénéfice du régime d'amortissement et de déduction prévu par les dispositions des h et l du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts, dit " Borloo

C..., représenté par la SCP Borel & Del Prete, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle la directrice de l’université de Poitiers a refusé

. : 05/01372 Nature du recours : Contredit DEMANDERESSE : La Société TECHNITRANS 9, rue Francine Fromont 69120 VAULX EN VELIN assistée de Me Christian BOREL, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller