janvier 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est place de l'Europe, ..., défenderesse

janvier 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est place de L'Europe, ..., défenderesse

janvier 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est place de l'Europe, ..., défenderesse

le 19 mai 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est place de l'Europe, ..., défenderesse

[L] [Q] et Mme [H] [F], parties défenderesses régulièrement assignées selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, n’ont pas constitué avocat.

à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié présente des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement, qu'au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse

unique de cassation, pris de la violation de l'article 646 du Code de procédure pénale, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que la décision attaquée saisie de conclusions du demandeur

Christian Z..., demeurant ensemble ..., 5 / de la société Vietnam airlines, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Vietnam airlines a formé un pourvoi incident éventuel

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de ce que l'arrêt attaqué a condamné le demandeur à deux ans de prison dont 16 mois avec sursis et à 50 000 francs d'amende pour infraction

déposé par la société civile professionnelle Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde ; Sur les premier, troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième moyens de cassation proposés par le demandeur

l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, articles 485, 512 et 585 du Code de procédure pénal, article 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué déclare le demandeur

pris de la violation de l'article 513, alinéa 3, du Code de procédure pénale, en sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir mentionné que le conseil du demandeur

condamnation, en dépit de ses demandes réitérées ; "3 ) et alors que la cour d'appel ne pouvait, en tout état de cause, confirmer la déclaration de culpabilité sans répondre aux conclusions du demandeur

requête en confusion de peines présentée le 8 avril 1996 ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui émane d'un demandeur

Attendu que la société Denso fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours en restauration de ses droits à compter de la demande initiale du 9 août 2000, alors, selon le moyen : 1 / que le demandeur

Sur la demande de communication des adresses personnelles des défendeurs formée par le demandeur Le demandeur a sollicité oralement à l’audience la communication des adresses personnelles des défendeurs

naissance 1] 1965 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Rachel WEBER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 276 DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

S'agissant de la question de la charge de la preuve, il appartient au demandeur de prouver l'existence de l'obligation, puis au défendeur de démontrer qu'il existe une contestation sérieuse susceptible

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.