Codes de loi français

Article 244 quater X

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 41

excéder 25 % de la moyenne des logements livrés au cours des trois années précédentes dans le département qui satisfont aux conditions prévues aux b et c du présent 1.Ce taux est porté à 35 % pour les logements situés à La Réunion, en Guadeloupe ou en Martinique

LEGIARTI000024599214

l'oral Être capable de comprendre en contexte et en situation familière un énoncé prononcé clairement et distinctement Exemples d'interventions Exemples de formulations pour les variantes de Guadeloupe Guyane La Réunion Martinique

LEGIARTI000050066316

- Arles 0132732Z Collège André Chénier - Marseille 12e Arrondissement 0132733A Lycée polyvalent Antonin Artaud - Marseille 13e Arrondissement 0132785G Collège Rosa Parks - Marseille 15e Arrondissement 0132834K Collège Charles Rieu - Saint-Martin-de-Crau

Article 5

Tarif Vert Option Base dans les départements d'outre-mer, Cette option s'applique aux sites situés à la Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle est en extinction en Corse.

Article Annexe I

Conformément aux dispositions du II de l'article R. 543-290-5, tout éco-organisme met en place un maillage des points de reprise pour chaque région de France métropolitaine, pour la collectivité territoriale de Corse, ainsi qu'en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique

LEGIARTI000045166922

24140087800070 CC TERRE D AUGE 25140090900015 SIVOS CEG REGION VILLERS-BOCAG 25140091700042 SYNDMC SCOL SUISSE NORMANDE 25140096600015 SIVOS AUNAY-SUR-ODON 25140126100036 SIVOS ECOLE MATERN ST-MARTIN

Article Annexe

Oiseaux pouvant être réunis en volière interspécifique : Grands faucons (pélerin, lanier...) entre eux ; Petits faucons (crécerelle, hobereau...) et élanion entre eux ; Buses, bondrée, milans, circaète entre eux ; Busards Saint-Martin et cendré entre

Article 1

Centres hospitaliers de Valence, de Crest, de Die, de Tournon, du Cheylard et Etablissements pour personnes âgées dépendantes “ Les charmes ” de Satillieu et “ La Cerreno ” de Saint-Martin-de-Valamas (direction commune)-07,26-; 37.

Article (1 à 4)

SAINT-QUENTIN 2 D 1029 Boulevard de Verdun SAINT-QUENTIN N 2 LA CAPELLE 2 D 1032 Limite département 02/60 MAREST-DAMPCOURT D 1044 CHARMES 2 D 1043 Limite département 02/08 ANY-MARTIN-RIEUX

Article ANNEXE

En aval de son confluent avec le ruisseau de Saint-Martin-le-Hébert, commune de Sottevast. Manche. La Vire. En aval de son confluent avec la Virène, commune de Vire. Calvados. La Vire. Sur tout son cours dans le département Manche. La Saire.

Article Annexe

Collectivité territoriale de Martinique Rivière Monsieur. Ancien pont de la Glacière. Rivière Longvilliers ou canal du Lamentin. Pont du Calebassier. Rivière Lézarde. Pont de la levée Gaigneron. Canal de la Rivière Salée.

Article Annexe

Rivière-les-Fosses, Rivières-le-Bois, Rizaucourt-Buchey, Rochefort-sur-la-Côte, Rochetaillée, Rolampont, Romain-sur-Meuse, Rouelles, Rougeux, Rouvres-sur-Aube, Saint-Blin, Saint-Broingt-le-Bois, Saint-Broingt-les-Fosses, Saint-Ciergues, Saint-Loup-sur-Aujon, Saint-Martin-lès-Langres

Article 50 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 49

constituant les trousseaux, requis d'études et autres objets mobiliers d'élèves ou d'étudiants ; 5° Les biens compris dans un envoi d'une valeur intrinsèque qui n'excède pas 22 €, lorsque l'importation est réalisée en Guadeloupe, à La Réunion ou en Martinique

Article 44 octies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 77

Dans les collectivités de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte, les dispositions du premier alinéa du présent I ne s'appliquent qu'aux activités créées dans ces zones jusqu'au 31 décembre 2018.

Article 200 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 31

Abrogés) i) Aux dépenses payées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2020, au titre de l'acquisition et de la pose d'un système de charge pour véhicule électrique ; j) Aux dépenses afférentes à un immeuble situé à La Réunion, en Guyane, en Martinique

Article Annexe Tableau XIV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 01

Cour d'appel de Fort-de-France (Martinique) Fort-de-France Ressort du tribunal judiciaire de Fort-de-France. Cour d'appel de Grenoble Drôme Valence Ressort du tribunal judiciaire de Valence.

LEGIARTI000047333686

Vienne Sérigny SFR 494658 6653855 4GFIXE_A3_86_C_34 1 Nouvelle-Aquitaine Vienne Brux Orange 485183,62 6577395,5 4GFIXE_A3_86_C_35 1 Nouvelle-Aquitaine Vienne Savigné SFR 493426,276 6565971,59 4GFIXE_A3_86_C_36 1 Nouvelle-Aquitaine Vienne Saint-Martin-la-Pallu

LEGIARTI000050672766

/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Gite de France Gilbert LAVRY 3 rue du cheneveuille 39350 SALIGNEY 899803 6683364 2022_LOT3_ZN_39_07_S1 1 Mairie 7 rue principale 39350 SALIGNEY 899760 6683226 LAVRY Nicolas 9 rue de la Serre 899572 6683562 De Toustain Martin

LEGIARTI000050672762

Bas du Creux 913168 6635409 2023_02_39-03 Bourgogne-Franche-Comté Jura 2022_LOT4_ZN_39_07 Cosges BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 19 Rue du Village 883392 6630533 2022_LOT4_ZN_39_07_S1 1 55 Rue du Village 883390 6630463 5 Rue des prés Martin

Article ANNEXE 5

Commune de Flers-en-Escrebieux De la limite communale de Roost-Warendin et de Flers-en-Escrebieux jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle B 5373 exclue, vers le sud jusqu'à l'axe de la route départementale n° 420, rue Marceau-Martin.