, tenir compte, lorsqu'il accorde une autorisation, de l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication, en revanche l'antériorité d'implantation dans la zone du candidat n'est

mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique : "La première fraction des aides prévues à l'article 8 est attribuée aux partis et groupements politiques qui ont présenté des candidats

mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique : "La première fraction des aides prévues à l'article 8 est attribuée aux partis et groupements politiques qui ont présenté des candidats

L'intéressée a été entendue, à l'instar des autres candidats, par une commission d'intégration.

juge administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, les délibérations du 8 juin 2009 du conseil d'administration de l'université Pierre Mendès-France décidant de ne pas proposer de candidats

Sa candidature a été retenue en deuxième position, derrière celle de Mme A, sur la liste des trois candidats arrêtée par le comité de sélection.

non réalisation de la condition par le candidat de premier rang, à la validité de la décision de rétrocession des biens au candidat de second rang ; qu'en retenant, pour juger que la décision de rétrocession

l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. / Dans ce cas, lorsque la vérification des candidatures intervient après la sélection des candidats ou le classement des

élimine les candidatures incomplètes ou irrecevables et dresse la liste des candidats admis à participer à la suite de la procédure de passation du contrat de concession ".

Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 210-1 du code électoral, le préfet des Hauts-de-Seine a refusé l'enregistrement de la candidature

par laquelle la commission d'avancement prévue à l'article 34 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature a émis un avis d'irrecevabilité sur sa candidature

de premier conseiller et huit candidats dans le grade de conseiller, sans retenir sa candidature ; 2.

lors de sa seconde candidature. () ". 6.

/Tout candidat peut présenter deux fois sa candidature pour une admission dans les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique sous réserve d'avoir validé au moins 60 crédits ECTS

/Tout candidat peut présenter deux fois sa candidature pour une admission dans les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique sous réserve d'avoir validé au moins 60 crédits ECTS

/Tout candidat peut présenter deux fois sa candidature pour une admission dans les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique sous réserve d'avoir validé au moins 60 crédits ECTS

/Tout candidat peut présenter deux fois sa candidature pour une admission dans les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique sous réserve d'avoir validé au moins 60 crédits ECTS

, les modalités d'examen et les critères de sélection des candidats.

après expertise ; "alors que, d'une part, la cour d'appel a constaté que les témoignages produits, et notamment l'attestation écrite de Bernard Y..., du 5 novembre 1998, établissent précisément que Candide

Il ne résulte pas du principe de transparence des procédures que les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices doivent informer les candidats que leurs candidatures ou offres seront soumise