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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

65a04085ea2f9efae430e972

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vinroy Construction et Ebnrg, engageant leurs responsabilités, ainsi que la garantie de leurs assureurs ; DECLARER que les désordres allégués résultent également d’un défaut de la société FERDINAND, ès

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd94ec94c3497375a8c7bb3

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Par conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 13 juillet 2018, la SCP BTSG, en la personne de Maître [R], ès qualités de mandataire judiciaire à la sauvegarde des sociétés GBT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00162

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

A... étant désigné en qualité de liquidateur amiable ; Sur le deuxième moyen du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 30 septembre 2010 : Attendu que Mme Z..., ès qualités, fait grief à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63c8eef8dc5b777c90992fbc

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par jugement du 21 septembre 2017, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société ACMPC et a nommé la SELAS Alliance, prise en la personne

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b3656b1d7564000872e046

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FRANFINANCE, société anonyme au capital de 31 357 776,00 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° B 719 807 406 dont le siège social est [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdaa546bf26ea3610d51f12

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

La société [Personne physico-morale 1] a intimé: - la SA DOLPHIN INTEGRATION, la SELARL AJ PARTENAIRES ès qualités d'administrateur judiciaire et Maître [H] ès qualités de liquidateur judiciaire de la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02528_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

société Atic-Architectes, Octant Architecture, venant aux droits de la société Japac, Vinet, Chagnaud Construction, aux droits de laquelle vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal ès-qualités

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67874f1bd61a5c2f4aa3658a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

C/ S.E.L.A.S. [14] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01549 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6979f839cdc6046d47f8953f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

numéro 378.275.481, en suite de la transmission universelle du patrimoine, approuvée par décision de l'associé unique du 30 Novembre 2023, Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c8ef59dc5b777c9099317f

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

838 205 763 [Adresse 5] [Localité 7] non constituée bien que régulièrement assignée par acte d'huissier de justice remis le 15 juin 2022 à l'étude SA AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE RCS de Nanterre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64a6607ebbd03a05db96534a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC SAidentifiée au RCS de Nanterre sous le n° 382.506.079, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df9390d41e0057d43e5d8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

d'Instance de MELUN - RG n° 11-18-002001 APPELANTE La société FRANFINANCE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6871efa557f38d6b27c2764d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

CM-CIC LEASING SOLUTIONS CCLS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro

Source officielle
CA

15e Chambre A

60330af9feb2a67d325208eb

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS CREDIT COOPERATIF Société coopérative de banque populaire, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdd075a1edd077164982a8d

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

N° SIRET : 527 637 300 (Nanterre) représentée par Me René-Louis C..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1160 assistée de Me Hélène D..., avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : C225

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdd3c21990a1ba4a7fe2b80

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

AXA FRANCE IARD RCS de NANTERRE sous le N° 722 057 460, demeurant [...]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00960

Cassation

15 octobre 2013

15 octobre 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la société Technicolor et MJA, Ouizille de Keating et FHB, ès qualités.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00989

Cassation

15 octobre 2013

15 octobre 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la société Technicolor et les sociétés Ouizille de Keating, MJA et FHB, ès qualités Il est fait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00990

Cassation

15 octobre 2013

15 octobre 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la société Technicolor et les sociétés Ouizille de Keating, MJA et FHB, ès qualités Il est fait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00991

Cassation

15 octobre 2013

15 octobre 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour les sociétés Technicolor et Ouizille de Keating, MJA et FHB, ès qualités Il est fait grief à l'arrêt

Source officielle

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