CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
65a04085ea2f9efae430e972
9 janvier 2024
Vinroy Construction et Ebnrg, engageant leurs responsabilités, ainsi que la garantie de leurs assureurs ; DECLARER que les désordres allégués résultent également d’un défaut de la société FERDINAND, ès
Pôle 5 - Chambre 8
5fd94ec94c3497375a8c7bb3
28 février 2020
Par conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 13 juillet 2018, la SCP BTSG, en la personne de Maître [R], ès qualités de mandataire judiciaire à la sauvegarde des sociétés GBT
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00162
7 février 2012
A... étant désigné en qualité de liquidateur amiable ; Sur le deuxième moyen du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 30 septembre 2010 : Attendu que Mme Z..., ès qualités, fait grief à
Pôle 4 - Chambre 5
63c8eef8dc5b777c90992fbc
18 janvier 2023
Par jugement du 21 septembre 2017, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société ACMPC et a nommé la SELAS Alliance, prise en la personne
2ème Chambre
65b3656b1d7564000872e046
25 janvier 2024
FRANFINANCE, société anonyme au capital de 31 357 776,00 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° B 719 807 406 dont le siège social est [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal
Chambre Commerciale
5fdaa546bf26ea3610d51f12
6 juin 2019
La société [Personne physico-morale 1] a intimé: - la SA DOLPHIN INTEGRATION, la SELARL AJ PARTENAIRES ès qualités d'administrateur judiciaire et Maître [H] ès qualités de liquidateur judiciaire de la
4ème chambre
DCA_23NT02528_20240712
12 juillet 2024
société Atic-Architectes, Octant Architecture, venant aux droits de la société Japac, Vinet, Chagnaud Construction, aux droits de laquelle vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal ès-qualités
Chambre civile 1-1
67874f1bd61a5c2f4aa3658a
14 janvier 2025
C/ S.E.L.A.S. [14] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01549 Expéditions exécutoires Expéditions
Chambre 1-7
6979f839cdc6046d47f8953f
27 janvier 2026
numéro 378.275.481, en suite de la transmission universelle du patrimoine, approuvée par décision de l'associé unique du 30 Novembre 2023, Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès
1ère ch. civile
63c8ef59dc5b777c9099317f
838 205 763 [Adresse 5] [Localité 7] non constituée bien que régulièrement assignée par acte d'huissier de justice remis le 15 juin 2022 à l'étude SA AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE RCS de Nanterre
Pôle 5 - Chambre 6
64a6607ebbd03a05db96534a
5 juillet 2023
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC SAidentifiée au RCS de Nanterre sous le n° 382.506.079, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
627df9390d41e0057d43e5d8
12 mai 2022
d'Instance de MELUN - RG n° 11-18-002001 APPELANTE La société FRANFINANCE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités
6871efa557f38d6b27c2764d
11 juillet 2025
CM-CIC LEASING SOLUTIONS CCLS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro
15e Chambre A
60330af9feb2a67d325208eb
12 octobre 2017
ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS CREDIT COOPERATIF Société coopérative de banque populaire, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE
Pôle 5 - Chambre 11
5fdd075a1edd077164982a8d
19 octobre 2018
N° SIRET : 527 637 300 (Nanterre) représentée par Me René-Louis C..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1160 assistée de Me Hélène D..., avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : C225
3e Chambre A
5fdd3c21990a1ba4a7fe2b80
27 septembre 2018
AXA FRANCE IARD RCS de NANTERRE sous le N° 722 057 460, demeurant [...]
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00960
15 octobre 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la société Technicolor et MJA, Ouizille de Keating et FHB, ès qualités.
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00989
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la société Technicolor et les sociétés Ouizille de Keating, MJA et FHB, ès qualités Il est fait
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00990
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00991
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour les sociétés Technicolor et Ouizille de Keating, MJA et FHB, ès qualités Il est fait grief à l'arrêt
Page 143 sur 160
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.