Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 713 résultats pour « bourse du travail »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 713 résultats pour « bourse du travail »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 12
du contrat de travail et, le cas échéant, des rémunérations mentionnées dans les déclarations rectificatives adressées par l'employeur en application de l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale.
Article D531-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 83
I. ― Le bénéfice de la prestation partagée d'éducation de l'enfant à taux partiel mentionnée au 1° du II de l'article D. 531-4 est ouvert : 1° Aux salariés mentionnés à l'article L. 7311-3 du code du travail lorsque le nombre d'heures de travail mensuel
Article Annexe A
Ouvriers Total (0) 311 Nombre d'accidents de travail avec arrêt 312 Nombre de journées perdues pour accidents de travail 313 Nombre d'accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail
Article 3
Les caractéristiques du cycle de travail applicable aux agents qui ne sont pas soumis au cycle dit de la monte sont :
Article 23
Le médecin du travail peut réaliser, prescrire ou recommander les examens complémentaires nécessaires :
Article 25
Des délibérations de l'assemblée territoriale fixent, après avis de la commission consultative du travail :
Article 104
L'appel des jugements du tribunal du travail est porté devant la cour d'appel.
Article 94
Les inspecteurs et contrôleurs du travail peuvent se faire présenter tous les documents obligatoires.
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5132-9
Article 78
La grève ne rompt pas le contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié.
Article 116
L'appel des jugements du tribunal du travail est porté devant la cour d'appel.
Article 22
Le médecin du travail peut réaliser, prescrire ou recommander les examens complémentaires nécessaires :
Article 83
Les dispositions de la présente loi ne sont pas applicables aux accidents du travail survenus dans les professions agricoles.
Article 3
Il y a lieu à remboursement dans la mesure où ne sera pas apportée la justification des heures de travail.
Article 4
La commission constituera des groupes de travail sectoriels chargés de lui soumettre des propositions concrètes.
Article 27
La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures.
Article 15
Le médecin du travail est le conseiller de l'administration, des agents et de leurs représentants en ce qui concerne notamment :
Article R5545-6-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 47 > 99
Les dispositions de l'article R. 4624-41-6 du code du travail ne sont pas applicables.
Article 101
- Code du travail Art. L5214-3, Art. L5214-3-1
Article R2122-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 03
La liste électorale est établie pour chaque région par le ministre chargé du travail.
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