Il s'engage également à rencontrer chaque candidat sous 10 jours ouvrés après envoi du dossier de candidature (sauf indisponibilité du candidat).

choix que d'écarter sa candidature ; - elle n'a commis aucune erreur manifeste d'appréciation en écartant la candidature de la société requérante dès lors qu'elle n'avait pas d'autre choix ; la société

A...n'était pas inscrit sur la liste électorale de la circonscription dans laquelle il a présenté sa candidature ; qu'étant ainsi inéligible, il ne pouvait être légalement admis à participer en tant que

Considérant qu'aux termes de l'article 12 de l'arrêté interministériel susvisé du 25 octobre 1990 : "le dossier de candidature comprend un état des services ( ...) du candidat, tous éléments permettant

; que la SOCIETE MEDIA SOFT n'est dès lors pas fondée à soutenir que la procédure à l'issue de laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a retenu, parmi les candidatures, dont la sienne, celle de

décision du 18 septembre 2003 par laquelle la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours externe d'ingénieur subdivisionnaire territorial (session 2003) a rejeté sa candidature

régulièrement notifiée de son candidat pour le premier tour ; qu'elle avait constaté de manière abusive l'absence de candidature au premier tour et qu'elle avait enfin refusé de communiquer la composition

de la commande publique ; - le rejet de leur candidature est contraire au principe de bonne utilisation des deniers publics.

par le candidat, une phase d'examen des candidatures par les établissements selon des modalités propres à chacun d'eux et une phase d'admission.

1980 ; VU LE DECRET DU 4 MAI 1972 RELATIF A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE ; VU L'ARRETE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE DU 5 MAI 1972, RELATIF AUX MODALITES D'INSCRIPTION DES CANDIDATS

du jugement du 10 avril 1981 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande dirigée contre la décision du 9 août 1977 du Garde des Sceaux, ministre de la justice, l'écartant de la liste des candidats

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. ; Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 février 2014 par laquelle la section 74 du Conseil national des universités n'a pas retenu sa candidature à

Par un arrêté du 22 juillet 2022, le préfet du Nord a dressé la liste des candidats dont la candidature est recevable. La candidature de Mme C a été sélectionnée et classée au 12e rang ex-aequo.

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D'une part, les requérants soutiennent que la candidature de Mme C...a été écartée au profit des candidats dont la nomination est attaquée en raison de l'engagement syndical de l'intéressée qui, de janvier

Selon l'article R. 2181-1 du code de la commande publique : " L'acheteur notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature ou son offre ".

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe () ".