' La société Argos, qui avait conclu le 18 mars 1994 avec la société Choisy un contrat d'approvisionnement non exclusif de produits chimiques fabriqués et/ou commercialisés sous la marque Argos,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

VIGNEAU, président Arrêt n° 9 F-D Pourvoi n° N 24-12.504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération départementale des chasseurs de la Guadeloupe, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

la condamne à verser une indemnité de 150 000 euros à la société Goppion SRL "Laboratorio museotecnico" (société Goppion) avec intérêts au taux légal à compter du 30 septembre 2003 en réparation du manque

sollicité même tardivement l'autorisation du juge commissaire à cette fin, et avoir eu une chance sérieuse de l'obtenir ; que dans ces conditions, et sans qu'il y ait même lieu d'apprécier si Me B... a ou non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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La société Besson a été mise en liquidation par jugement du 6 octobre 2008 et le portefeuille de marques, comprenant les deux marques concernées par le présent litige a été cédé à la société Wy Not.

octobre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 686 F-D Pourvoi n° M 22-14.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société P.I.B.

comparantes - non représentées S.A.R.L.

de l'obligation de sécurité et de prévention, non-respect du droit à la déconnexion et manquement à l'obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail, - dire que sa démission notifiée le 23

publique du 19 mai 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 363 F-D Pourvoi n° T 19-21.459 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Il est non comparant. Son avocat soutient les moyens développés dans la déclaration d'appel, Le Préfet requérant n'est pas représenté.

Il est non comparant. Son avocat soutient que les perspectives d'éloignement à bref délai ne sont pas établies et que le comportement de M.