Codes de loi français

Article Annexe I

et situé à 5 mètres au moins de l'appareil de distribution ou de remplissage le plus proche de l'établissement concerné, les distances minimales d'éloignement sont ainsi réduites pour les installations déclarées postérieurement au 3 août 2003 : Le principe

Article Annexe

. ― Les principes généraux Chapitre II. ― Une télévision de service public responsable et ouverte sur la société Article 35. ― L'honnêteté et le pluralisme de l'information Article 35-1. – Le comité relatif à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme

LEGIARTI000027993579

Elaboration du cahier des charges La première rédaction de l'appel à projets est à l'initiative du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en lien avec l'ANR et avec le Commissariat général à l'investissement, dans le respect des principes

LEGIARTI000050482562

Chapitre III Une offre de services citoyens édités Article 19 Respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion Dans le respect du principe d'égalité de traitement et des recommandations formulées par l'Autorité de régulation de la

Article ANNEXE

I. - SPÉCIFICATIONS DU DOCUMENT Objectifs La rédaction des spécifications du document répond aux objectifs et aux principes suivants : 1.

Article Annexe IV

des colonnes supplémentaires ajoutées aux tableaux ; Toutefois celles-ci peuvent faire l'objet de regroupements, par catégories génériques homogènes de marchandises dont les propriétés et les conditions de transport sont similaires, et suivant des principes

LEGIARTI000023732833

Poncelet, récoltant, relate en 1740 dans la Chimie du goût et de l'odorat ou principe pour composer facilement, et à peu de frais, les liqueurs à boire, et les eaux de senteurs que les vins de Bourgogne sont trop bons et d'un trop médiocre rendement pour

Article Annexe 1 (Saint-Martin)

parties, aucune disposition du paragraphe 2 n'empêche cette partie contractante de déterminer les bénéfices imposables selon la répartition en usage ; la méthode de répartition adoptée doit cependant être telle que le résultat obtenu soit conforme aux principes

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51

La causalité peut être discutée dans certains cas mais la réparation médico-légale ne peut échapper au principe de la présomption d'origine. 9.4.3 - Leucémies. Elles s'intègrent dans les effets stochastiques (effets aléatoires) des radiations.

LEGIARTI000027729516

Principes d'organisation de la direction générale.

Article Annexe II à l'article R4312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Principes de protection 1.1.1.

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Pour les emprunts dont le montant à rembourser est indexé, ces dispositions s'appliquent à la fraction de la rémunération qui est certaine dans son principe et son montant dès l'origine, si cette fraction excède 10 % des sommes initialement mises à la

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 65

Le principe de la méthode est de répondre par oui ou par non à une question pour chaque adverbe du type : "La personne fait-elle seule ses transferts chaque fois que cela est nécessaire et souhaité ?"

Article 1

Sous-section 2 : Emplacement - Conditions d'utilisation - Principes de sécurité., Art. R122-6, Art. R122-7, Art. R122-8, Art. R122-9, Art. R122-10, Art. R122-11, Sct.

Article Annexe

Dispositions relatives à l'évacuation des personnes transportées Les spécifications de ce paragraphe sont établies dans l'hypothèse où les principes suivants déterminent les actions à coordonner en cas d'évacuation : arrêt maîtrisé des véhicules, mise

Article Annexe 221-II-2/A.2 (suite)

Tout dispositif prescrit doit pouvoir fonctionner en permanence, à l'exception des dispositifs qui fonctionnent selon le principe de l'exploration séquentielle, lesquels peuvent être acceptés si l'intervalle qui sépare deux explorations d'un même emplacement

Article Annexe

Aéronef dont le principe de sustentation peut, pour un même vol, suivant les conditions et les phases de vol, être soit celui des hélicoptères soit celui des avions.

Article Annexe

La fin du contrat d'engagement maritime prise en considération pour le rechargement des droits est en principe la dernière qui précède l'épuisement des droits.

Article Annexe (suite)

Art. 9 - La fin du contrat de travail prise en considération, dans les conditions visées à l'article 2, pour l'ouverture des droits, est en principe celle qui a mis un terme à la dernière activité exercée par l'intéressé dans une entreprise relevant du

Article 10

Chapitre Ier : Principes., Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Aménagement des locaux., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Equipement des locaux., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct.