entre associés et à faire reconnaître les mêmes droits à remboursement à chacun des titulaires de comptes courants, la cour d'appel a pu en déduire, sans violer le principe de la contradiction, que la

juridiction, la chambre d'instruction, qui affirme là encore de manière parfaitement hypothétique qu'il eut été improbable que le mis en examen domicilié à Strasbourg, où il exerçait son emploi, ait pu être titulaire

Il a été titulaire, à compter du 27 avril 2018, d'un titre de séjour renouvelé jusqu'au 6 mai 2020.

B était titulaire d'un compte Carrefour Banque avec une carte prépayée qui a été clôturé en juillet 2020 à la suite de la décision de cet établissement de cesser la gestion de ce type de compte.

préfet de police de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent-salarié qualifié » ou la mention « profession artistique et culturelle » dans un délai de quinze jours à compter

soutient qu'en l'absence de faute prouvée de sa part et au vu de la négligence de la société Patrick Richard Volailles ayant permis la falsification du chèque, cette société, titulaire du compte, doit

que monsieur X... détient à la BNP, il est titulaire des comptes suivants : un livret de développement durable d'un montant de 1. 031 euros, un CEL d'un montant de 496 euros, un PEL d'un montant de 2.

B.G.A., avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant au barreau de Bordeaux , Maître Magali TARDIEU CONFAVREUX avocat plaidant au Barreau de Paris ****** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] est titulaire

au mois de juin 2013, qu'ils étaient donc postérieurs à la découverte faite en janvier 2013 des indélicatesses affirmées par monsieur [F], et n'auraient dû avoir aucune incidence sur les droits du titulaire

de crédit ou de débit pendant la période visée par la déclaration, qu'elle soit titulaire du compte ou qu'elle ait agi par procuration, soit pour elle-même, soit au profit d'une personne ayant la qualité

autres pièces du dossier ; Vu le code monétaire et financier ; Vu le décret n° 84-708 du 24 juillet 1984 ; Vu le décret n° 91-160 du 13 février 1991 ; Vu le règlement n° 91-07 du 15 février 1991 du comité

conduite de la politique de ses filiales, qu'elle possède des participations dans les sociétés Op'assur, AP Consulting, Dernacom et SCI Tassigny ; que les investigations ont établi qu'elle avait été titulaire

[B] [Z] est titulaire d'un compte dans les livres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc. (ci-après la CRCAM du Languedoc) 2.

et que l'imposition a été établie conformément à l'avis de la commission ou du comité.

Il résulte également de l'instruction que le temps d'inscription moyen des stagiaires aux formations de la société requérante et le temps de validation par le titulaire du compte de l'offre commerciale

d'assistance administrative conclue entre la France et le Royaume-Uni ; -les placements auprès de la société Exelyum étant fictifs, il a perdu les fonds qu'il a investis en 2013 et n'a donc été titulaire

Patrick à être titulaire de mon compte ALLIANZ auprès de notre compagnie, ainsi que mes comptes courants de la société SKILL.

Patrick à être titulaire de mon compte ALLIANZ auprès de notre compagnie, ainsi que mes comptes courants de la société SKILL.

ressort, Mise à disposition du jugement au greffe le : 22 mai 2026 * * * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [F] [D] et la SCI [R], dont Monsieur [F] [D] était le gérant, étaient en 2022 titulaires

Monsieur [L] [K], médecin à la retraite, était titulaire de plusieurs comptes ouverts dans les livres de la banque CAISSE DE CREDIT MUTUEL PANTIN.