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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110288

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Q... ès qualités de mandataire de Mme D... Q..., Mme W... P..., M. J...

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b57

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

siège est à Le Rouret (Alpes-Maritimes), ..., 4 / de la Mutuelle des architectes français "MAF", dont le siège et ... (16e), 5 / de la société Guerra Tarcy, ayant son siège 9,rue du Vieux Pont, Nanterre

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1966eacdc6046d475a1aec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] [A], [Adresse 2] et encore [Adresse 3], gérant de la SARL à associé unique DIXIE FROG, présent, assisté de Me Laurent Noreils, [Adresse 4], avocat au barreau des Hauts-de-Seine (Nanterre).

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb617cece1704f5747570

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

confirmation du jugement en ce qu'il s'est reconnu incompétent pour connaître des demandes dirigées à leur encontre, et en conséquence demande le renvoi des parties devant le tribunal judiciaire de Nanterre

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb619cece1704f5747576

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

confirmation du jugement en ce qu'il s'est reconnu incompétent pour connaître des demandes dirigées à leur encontre, et en conséquence demande le renvoi des parties devant le tribunal judiciaire de Nanterre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b2114dc4cf860008dff6be

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

ALLIANZ IARD immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 [Adresse 2] [Localité 12] Représentants : Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle
CA

3e chambre

602f0f15b609637591204327

Appel

18 février 2021

18 février 2021

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 15/13156 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

17e Chambre B

6031f41a6c33492cb23130fb

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Brigitte A..., avocat au barreau de NICE INTIMEE SA INDIGO PARK SA au capital de 2.100.784 euros, inscrite au RCS de Nanterre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02005

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956, a été licenciée pour motif économique le 22 octobre 2012, et ce après placement de la société en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nanterre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00546

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

SARL COGIT'ACT représentée par Madame [M], l'ayant empêchée de bénéficier du remboursement ; que Madame [M] en personne tant étrangère à la convention pour n'y être intervenue qu'ès

Source officielle
CA

15e chambre

62c67cacca9bf26379030a1f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 19/03395 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TNYW AFFAIRE : [R] [B] [T] [W] C/ SELARL [M] [S] ès

Source officielle
CA

2ème Chambre

6789f56ab7cff8efb73576f7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'exercice libéral à responsabilité limitée dont le siège social est [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, prise en la personne de Me [I] [K], ès-qualités

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61625c8ad64a6b1f51487664

Appel

18 octobre 2013

18 octobre 2013

Dont le siège social est [Adresse 47] [Localité 20] Représentée par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par : Me Jacques GRILLON, avocat au barreau de NANTERRE

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

68e7a4db033cf481c39a296d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par acte du 17 février 2017, Madame [H] [U] a fait assigner [TX] [U], [E] [YS] [U], majeure protégée placée sous le régime de la curatelle renforcée, Monsieur [AF] [U] ès qualités de curateur de sa mère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

653a06bad0451e8318d0ead1

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

pour avocat plaidant, Me Sarah Xerri HANOTE, SCP HONIG METTETALNDIAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque 0581 SA AXA FRANCE IARD [Adresse 9] [Localité 18] Immatriculée au RCS de NANTERRE

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad325cdc6046d47bff48e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La succursale en France de QBE Europe SA/NV est inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 842 689 556 prise en son établissement principal sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Chambre 1-4

64a7aefa3bcaf505db696218

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

exerçant sous le nom commercial 'ATRADIUS', prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège dont l'établissement principal est situé [Adresse 1] (RCS NANTERRE

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8cd8956911a3ff608e

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

AXA FRANCE IARD Société Anonyme à conseil d'administration au capital social de 214 799 030,00 euros inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 722 057 460  prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

3ème chambre A

6780bae6f25437b69df75ba8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FUTUR DIGITAL de 45.000,00 EUR inscrite au registre de commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 517 862 967, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ecc7e08e074ba02f40a3dd

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

DE LA LOIRE [Adresse 15] [Localité 20] représenté par Mme [R] [O] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général S.A. [11] Au capital de [N° SIREN/SIRET 3],00 ', immatriculée au RCS de NANTERRE

Source officielle

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