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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110288
31 mars 2021
Q... ès qualités de mandataire de Mme D... Q..., Mme W... P..., M. J...
civ3
613721eacd580146773f8b57
17 novembre 1993
siège est à Le Rouret (Alpes-Maritimes), ..., 4 / de la Mutuelle des architectes français "MAF", dont le siège et ... (16e), 5 / de la société Guerra Tarcy, ayant son siège 9,rue du Vieux Pont, Nanterre
Chambre 2-4
6a1966eacdc6046d475a1aec
28 mai 2026
[W] [A], [Adresse 2] et encore [Adresse 3], gérant de la SARL à associé unique DIXIE FROG, présent, assisté de Me Laurent Noreils, [Adresse 4], avocat au barreau des Hauts-de-Seine (Nanterre).
Chambre sociale
642fb617cece1704f5747570
6 avril 2023
confirmation du jugement en ce qu'il s'est reconnu incompétent pour connaître des demandes dirigées à leur encontre, et en conséquence demande le renvoi des parties devant le tribunal judiciaire de Nanterre
642fb619cece1704f5747576
Chambre Commerciale
65b2114dc4cf860008dff6be
24 janvier 2024
ALLIANZ IARD immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 [Adresse 2] [Localité 12] Représentants : Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de
3e chambre
602f0f15b609637591204327
18 février 2021
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 15/13156 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
17e Chambre B
6031f41a6c33492cb23130fb
31 mai 2018
ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Brigitte A..., avocat au barreau de NICE INTIMEE SA INDIGO PARK SA au capital de 2.100.784 euros, inscrite au RCS de Nanterre
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02005
8 décembre 2015
l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956, a été licenciée pour motif économique le 22 octobre 2012, et ce après placement de la société en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nanterre
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00546
23 juin 2021
SARL COGIT'ACT représentée par Madame [M], l'ayant empêchée de bénéficier du remboursement ; que Madame [M] en personne tant étrangère à la convention pour n'y être intervenue qu'ès
15e chambre
62c67cacca9bf26379030a1f
6 juillet 2022
VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 19/03395 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TNYW AFFAIRE : [R] [B] [T] [W] C/ SELARL [M] [S] ès
2ème Chambre
6789f56ab7cff8efb73576f7
16 janvier 2025
d'exercice libéral à responsabilité limitée dont le siège social est [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, prise en la personne de Me [I] [K], ès-qualités
Pôle 4 - Chambre 6
61625c8ad64a6b1f51487664
18 octobre 2013
Dont le siège social est [Adresse 47] [Localité 20] Représentée par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par : Me Jacques GRILLON, avocat au barreau de NANTERRE
Pôle Famille 3ème section
68e7a4db033cf481c39a296d
8 octobre 2025
Par acte du 17 février 2017, Madame [H] [U] a fait assigner [TX] [U], [E] [YS] [U], majeure protégée placée sous le régime de la curatelle renforcée, Monsieur [AF] [U] ès qualités de curateur de sa mère
Pôle 4 - Chambre 8
653a06bad0451e8318d0ead1
25 octobre 2023
pour avocat plaidant, Me Sarah Xerri HANOTE, SCP HONIG METTETALNDIAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque 0581 SA AXA FRANCE IARD [Adresse 9] [Localité 18] Immatriculée au RCS de NANTERRE
Chambre civile section B
69fad325cdc6046d47bff48e
5 mai 2026
La succursale en France de QBE Europe SA/NV est inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 842 689 556 prise en son établissement principal sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal
Chambre 1-4
64a7aefa3bcaf505db696218
6 juillet 2023
exerçant sous le nom commercial 'ATRADIUS', prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège dont l'établissement principal est situé [Adresse 1] (RCS NANTERRE
Chambre civile Section 1
67ad8f8cd8956911a3ff608e
24 avril 2024
AXA FRANCE IARD Société Anonyme à conseil d'administration au capital social de 214 799 030,00 euros inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 722 057 460 prise en la personne de son représentant légal
3ème chambre A
6780bae6f25437b69df75ba8
9 janvier 2025
FUTUR DIGITAL de 45.000,00 EUR inscrite au registre de commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 517 862 967, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7e08e074ba02f40a3dd
1 avril 2025
DE LA LOIRE [Adresse 15] [Localité 20] représenté par Mme [R] [O] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général S.A. [11] Au capital de [N° SIREN/SIRET 3],00 ', immatriculée au RCS de NANTERRE
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