B C, représenté par Me Serrano-Bentchich, demande au tribunal de : 1°) déclarer inexistant le permis d'aménager numéro PA 028 357 21 00001 en date du 4 octobre 2021 délivré par le maire de la commune

Par des mémoires enregistrés les 26 et 27 novembre 2024 et non communiqués, Mme C a fait valoir que sa demande était sans objet en tant qu'elle portait sur des documents inexistants, conformément à l'avis

demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de rendez-vous, qui serait née du silence gardé par la préfète de la Loire sur cette demande, une telle décision est toutefois inexistante

l'espèce, en fixant le montant du cautionnement et ses modalités de versement par référence aux salaires perçus au cours des années précédentes et non aux ressources actuelles de Josette A..., qui sont inexistantes

qu'en l'espèce, en fixant le montant du cautionnement et ses modalités par référence aux salaires perçus au cours des années précédentes et non aux ressources actuelles de Daniel Y... qui sont inexistantes

funèbres résultant des articles L. 362-1 et suivants du Code des communes bien avant l'entrée en vigueur de la loi du 8 janvier 1993, qui a assorti ledit monopole de sanctions pénales autrefois inexistantes

réduisant, pour débouter Mme X... de sa demande d'indemnisation, les difficultés de celle-ci à des problèmes de dépenses inconsidérées susceptibles d'être pris en charge par une curatelle, au demeurant inexistante

prévaloir d'un domicile personnel ; qu'il ne produit ni attestation d'hébergement, ni promesse d'embauche, ni aucune pièce justificative de revenus ; que dès lors, ses garanties de représentation sont inexistantes

prévaloir d'un domicile personnel ; qu'il ne produit ni attestation d'hébergement, ni promesse d'embauche, ni aucune pièce justificative de revenus ; que dès lors, ses garanties de représentation sont inexistantes

prévaloir d'un domicile personnel ; qu'il ne produit ni attestation d'hébergement, ni promesse d'embauche, ni aucune pièce justificative de revenus ; que dès lors, ses garanties de représentation sont inexistantes

prévaloir d'un domicile personnel ; qu'il ne produit ni attestation d'hébergement, ni promesse d'embauche, ni aucune pièce justificative de revenus ; que dès lors, ses garanties de représentation sont inexistantes

prévaloir d'un domicile personnel ; qu'il ne produit ni attestation d'hébergement, ni promesse d'embauche, ni aucune pièce justificative de revenus ; que dès lors, ses garanties de représentation sont inexistantes

prévaloir d'un domicile personnel ; qu'il ne produit ni attestation d'hébergement, ni promesse d'embauche, ni aucune pièce justificative de revenus ; que dès lors, ses garanties de représentation sont inexistantes

et même une saisie de patrimoine, sans avoir recherché si, en l'état de la procédure, une telle saisie portant notamment sur des biens nécessaires à la vie courante ou des biens d'une valeur quasi inexistante

l'élément matériel du délit d'escroquerie ; "alors, de deuxième part, que le fait que Daniel X... se serait également prétendu responsable ou employé d'une société d'investissements, en réalité inexistante

dénoncés et suppose au contraire la constatation explicite de la conscience qu'avait le dénonciateur, au jour de la dénonciation, de la fausseté de ses déclarations ; qu'une telle constatation étant inexistante

. ; qu'il ressort cependant des pièces versées à la procédure que celle-ci n'a jamais témoigné ; qu'en se référant ainsi à un témoignage inexistant, la cour d'appel a méconnu le principe précité ; "

malheureuse victime ne peut en aucun cas exonérer l'employeur de la responsabilité encourue par lui ; qu'il ne peut ici être reproché à Antoine A... d'avoir ignoré délibérément des consignes de sécurité inexistantes

facilement de l'argent pour séjourner dans son pays, le résultat bénéfique qu'était en droit d'attendre Patrick Y... au vu de la lecture prometteuse du prospectus de publicité étant à l'évidence inexistant

et 270 000 $ souscrits par la société Wiacc et signés par le prévenu tant comme représentant de la société Wiacc que comme avaliste ; que le fait de promettre des taux de placements de 20 à 30 % inexistants