Codes de loi français

Article Annexe 1

travailleurs socio éducatifs tableau des appointements Somme de l'ancienneté dans l'emploi [1er janvier de l'année considérée - date d'entrée dans l'emploi] de chaque travailleur socio-éducatif budgété au groupe II (hors chef de service, surveillant de nuit

LEGIARTI000023732832

Magny-lès-Villers, Mâlain, Marcenay, Marsannay-la-Côte, Massingy, Mavilly-Mandelot, Marey-lès-Fussey, Meloisey, Messanges, Meuilley, Meursault, Molesmes, Monthelie, Montliot-et-Courcelles, Morey-Saint-Denis, Mosson, Nantoux, Noiron-sur-Seine, Nolay, Nuits-Saint-Georges

LEGIARTI000036979330

A) 6 dB (A) 4 dB (A) supérieur à 45 dB (A) 5 dB (A) 3 dB (A) De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne dépasse pas, lorsqu'elle est en fonctionnement, 70 dB (A) pour la période de jour et 60 dB (A) pour la période de nuit

Article Annexe (suite)

Majoration de 0 à 10 % en fonction des douleurs.

Article Annexe

2003) (à compter du 1er janvier 2000) (à compter du 1er juillet 2002) (à compter du 16 septembre 2002) (à compter du 8 septembre 2003) Adjoint aux inspecteurs des services pénitentiaires A 4 2 2 2 20 20 20 20 Etat-major

Article Annexe B

Par ailleurs, la branche Vieillesse sera affectataire, dès 2015, des gains attendus de la fiscalisation des majorations de pension pour enfants, qui sont estimés à 1,2 milliard d'euros.

Article 29

Les dispositions relatives à cette majoration au profit des communes ou des groupements de communes sont fixées au VI du 8 de l'article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010.

Article 1

. - ETAT MAJOR DES ARMEES. - CENTRE DE FORMATION INTERARMEES AU RENSEIGNEMENT (CFIAR).

Article 11

Les informations attestant de la majoration des efforts de soin imposée par le contexte patient doivent figurer dans le dossier du patient.

Article 200 quater A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Les majorations sont divisées par deux pour les quarts de part.

Article 231 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

non-respect de l'engagement de transformation par le redevable entraîne, sauf circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de celui-ci, l'exigibilité de la taxe qui aurait été due en l'absence d'exonération ainsi que l'application de la majoration

Article L136-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 81

La majoration de 10 % prévue à l'article 1730 du code général des impôts est appliquée au montant de la contribution qui n'a pas été réglé dans les quarante-cinq jours suivant la mise en recouvrement. IV.

Article L241-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 45

c) Des personnes titulaires : -soit de l'élément de la prestation de compensation mentionnée au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles ; -soit d'une majoration pour tierce personne servie au titre de l'assurance invalidité

Article L241-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 60

prime de partage de la valeur mentionné au I, et le salaire minimum de croissance calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail augmentée, le cas échéant, du nombre d'heures complémentaires ou supplémentaires, sans prise en compte des majorations

Article R147-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 11

Elle indique en outre l'existence et le montant de la majoration de 10 % prévue au même septième alinéa, appliquée en l'absence de paiement dans ce délai.

Article L5211-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 98

A compter de 2023, la majoration de la dotation d'intercommunalité résultant du calcul de ces compléments est financée par un prélèvement sur le montant de la dotation d'intercommunalité.

Article Annexe I

35 et inférieur ou égal à 45 dB(A) 6 dB(A) 4 dB(A) Supérieur à 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A) De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne dépasse pas 70 dB(A) pour la période de jour et 60 dB(A) pour la période de nuit

Article Annexe 5

Savoir repérer ce qui nuit à la communication SF 8. Savoir utiliser le feed back SF 9. Savoir exploiter la communication non verbale SFC 4. Etre intéressé par autrui SFC 5. Etre à l'écoute des opinions SFC 6.

Article Annexe I

dB (A) Supérieur à 45 dB (A) 5 dB (A) 3 dB (A) De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne devra pas dépasser, lorsqu'elle est en fonctionnement, 70 dB (A) pour la période de jour et 60 dB (A) pour la période de nuit

Article ANNEXE

Bourgogne 21 Mâlain Site archéologique de Médiolanum. 21 Nuits-Saint-Georges Site des Bollards. 21 Vertault Site de l'An-sur-Laignes : oppidum de Vertillum. 21 Alise-Sainte-Reine Partie du site d'Alésia. 21 Bussy-le-Grand Château