Codes de loi français

Article Annexe (suite)

l'application de l'article 12 § 3 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 Rémunérations majorées § 1er A ce titre, sont prises en compte dans le salaire de référence les rémunérations ou majorations de rémunération résultant, dans leur principe

Article 16

Section 1 : Principes, champ d'application et qualité pour agir, Art. L1143-1, Sct. Section 2 : Jugement sur la responsabilité, Art. L1143-2, Art. L1143-3, Art. L1143-4, Art. L1143-5, Sct. Section 3 : Médiation, Art. L1143-6, Art. L1143-7, Art.

Article 221-II-2/10

Le local où est entreposé le gaz carbonique est réservé, en principe, à cet usage exclusif Sa ventilation doit être alimentée par le tableau de secours. Il doit être isolé contre la chaleur.

Article Annexe (suite)

Certains travailleurs frontaliers Les travailleurs frontaliers concernés par la présente rubrique sont ceux qui satisfont aux conditions suivantes : • leur résidence est située en France où ils retournent en principe chaque jour ou au moins une fois par

Article Règlement général

Article 8 La fin du contrat de travail prise en considération, dans les conditions visées à l'article 2, pour l'ouverture des droits est en principe celle qui a mis un terme à la dernière activité exercée par l'intéressé dans une entreprise relevant

Article Annexe

Les cardiopathies congénitales, même corrigées chirurgicalement, entraînent en principe l'inaptitude, à moins qu'elles n'aient pas de retentissement fonctionnel notable et qu'elles ne nécessitent pas de traitement médicamenteux.

Article Annexe II

-proposer ou justifier les principes, méthodes et modes opératoires à mettre en œuvre et à dégager les concepts auxquels ils se rattachent ; Durée : huit heures.

LEGIARTI000050986431

321-15 4 mois Code de la santé publique Autorisation d'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de culture ou d'espaces verts Articles L. 1311-1 et L. 1311-2 6 mois Dérogation au principe

LEGIARTI000049370250

Afrique de l'Ouest Etranger Maritime Namibie Walvis Bay Le Havre 8179 Afrique de l'Ouest Etranger Maritime - Air (dérogation) Nigeria Lagos Le Havre 4801 Abuja 4470 Afrique de l'Ouest Etranger Maritime Sao Tomé-et-Principe

LEGIARTI000028243631

Installations électriques à bord des navires : B + D Equipement d'alimentation électrique : Détecteurs de chaleur - Détecteurs ponctuels : Détecteurs de fumée - Détecteurs ponctuels fonctionnant suivant le principe de la diffusion de la lumière

Article 9

Chapitre Ier : Principes d'organisation du travail., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Durée du travail., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Repos., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct.

Article 6

Chapitre 1er : Principes généraux d'utilisation des stockages., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre 2 : Détermination et attribution des droits d'accès à des capacités de stockage., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct.