une certaine durée, la "soumission" de la victime impliquant qu'elle soit pendant un certain temps à la disposition de l'auteur ; que le fait de sectionner, de façon brutale et soudaine, le sexe d'un jeune

conducteur étant bloquée par la poubelle ; qu'au moment de son interpellation, Gilbert Y... enjambait le levier de vitesse pour s'installer sur le siège du passager ; que leur version contredit à la fois

. ; qu'une autre fois, le 6 janvier 1995, Henri Leneutre, à son domicile, l'avait allongée sur la table et avait frotté son sexe contre elle et avait tenté de la pénétrer analement ; que M.

il ne donne aucune explication plausible à cette visite au cours de laquelle il a fait en sorte de se retrouver seul avec Vanessa Y... à un moment où les facultés d'attention et de résistance de la jeune

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Jean-Pierre X... ... ...

Jean-François, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, du 19 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric X..., pour homicide involontaire, a prononcé

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER

A..., Jean Z..., Blin, Jorda, Pibouleau, Aldebert, Grapinet, Le Gall conseillers de la chambre, Mmes X..., Verdun conseillers référendaires, M. le Foyer de Costil avocat général, Mme Arnoult greffier de

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 1998, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; La COUR, statuant après débats en

- signé par Jean BOYER, président et par Sylvie Moulac, faisant fonction de greffière présente lors du prononcé.

Sur la compétence du tribunal sur le bienfondé de l'indu de prestation partagée d'éducation de l'enfant de la prestation d'accueil du jeune enfant : 4.

et une comptabilité annexe, omis de payer la taxe sur les spectacles au profit des communes, ouvert sans déclaration une maison de jeux de hasard et omis de déclarer les recettes d'une telle maison, et

- la condition d'éligibilité de la dotation jeune agriculteur prévue par l'article D. 343-12 du code rural et de la pêche maritime n'est pas remplie, à savoir des revenus inférieurs à trois fois le

du marché en favorisant artificiellement leur hausse ; que du fait même de la présomption précédente, portant sur une action concertée visant à restreindre le libre jeu de la concurrence en faveur des

Jean-Marc E..., élu du syndicat CFDT, demeurant ..., Le Pont-de-Claix (Isère), 9 ) de M.

texte législatif ou réglementaire, ne contient la définition du "foyer de vie" ; que la convention collective ne définit pas davantage la notion de foyer de vie ; que le site internet service-public.fr

D., aurait entraîné ce jeune majeur, placé par le juge des enfants dans un foyer éducatif, à son domicile où, après l'avoir déshabillé, avoir manipulé en sa présence une arme de poing et ses munitions,

Jean Simon conseiller rapporteur, MM.

abstraite de la simple constatation d'une mauvaise foi du plaignant ; qu'en décidant cependant qu'une amende civile pouvait être prononcée à l'encontre de Paul X...