Celui-ci, après avoir divisé son tènement, a consenti, dans le cadre d'un bail à construction conclu avec la société Transports [V] le 6 mai 1977, une servitude de passage sur la parcelle CL [Cadastre

et la perte de revenus locatifs, le préjudice de jouissance de M.

L'immeuble a été divisé en deux volumes, l'un composé d'appartements à usage d'habitation vendus en l'état futur d'achèvement (lot de volume 1 soumis au statut de la copropriété) et l'autre constitué de

à l'utilisation du sol régie par le présent code que si la construction, l'aménagement ou le projet autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance

plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette comprenant une ou plusieurs unités foncières contiguës, doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance

    Le requérant divisa son terrain en trois lots, dont deux furent vendus en 1983 et 1984, est resta propriétaire du dernier lot.

directement des propriétaires de la parcelle voisine AB [Cadastre 1] un accord pour déplacer la servitude de passage bénéficiant à leur fonds et grevant la parcelle AB [Cadastre 2] (ultérieurement divisée

A n°[Cadastre 9] et hachuré sur le plan cadastral, - de condamner Monsieur [U] à lui payer les sommes suivantes : * 13 200 € à titre d’indemnité d’occupation illicite à raison de la privation de jouissance

sociale agricole au 12 décembre 1991 ; Qu'à la suite de la réunion à la parcelle cadastrée A n°[Cadastre 2] de la parcelle cadastrée A n° [Cadastre 1], l'ensemble a été cadastré A n°[Cadastre 3], puis divisé

Il s'infère de ces documents que s'il existe un lot n°l de la terre HAMATUA, celle-ci a forcément était divisée en d'autres lots. (Pièce adverse n°3). Or, la décision entreprise a jugé que M.

[S] était salarié de la société et la connaissait donc parfaitement et que c'est précisément compte tenu du passif existant et révélé avant la vente, que le prix a été divisé par six, l'acte de cession

[C] la somme de 5'000 euros à titre de dommages et intérêts venant en réparation de son préjudice moral résultant des troubles de jouissance liés aux travaux d'établissement de la servitude, - condamner

Cet ensemble immobilier a été placé sous la statut de la copropriété et divisé en 68 lots vendus en l'état futur d'achèvement.

au cabinet Goudard & Associés, en leurs qualités de professionnels de l’immobilier, de ne pas leur avoir révélé l’existence de cette servitude, laquelle constitue une charge occulte diminuant la jouissance

Dans le cadre de la procédure de divorce, la présente cour a, sur l'appel de l'ordonnance de non-conciliation, attribué par arrêt du 13 décembre 2012 la jouissance à titre onéreux de cette maison à l'époux

La cour observe que le lot chauffage, dont l'inclusion dans le périmètre contractuel divise les parties, n'est pas visé dans le contrat de maîtrise d'oeuvre tandis que M.

Il n'est toutefois nullement contesté que ce lot a été divisé en deux appartements d'habitation. Il résulte en effet de la déclaration préalable de travaux déposée par M.

référence cadastrale [...], 2) sur l'appel en garantie : 'dire et juger que le syndicat des copropriétaires est tenu à l'encontre des propriétaires des parkings de leur assurer une jouissance

litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ ALORS QU'en toute hypothèse, pour débouter l'exposante de sa demande de réparation du préjudice résultant des troubles subis dans la jouissance

* * * La SCI [Adresse 1], dont le capital social était divisé en 100 parts dont 99 étaient détenues par M. [P] [E] et une par [G] [E], enfant mineur, a été constituée le 13 juin 2002.