Après acceptation du contrat de sécurisation professionnelle le 18 novembre 2015, leur contrat a été rompu le 4 décembre 2015. 4.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande tendant à voir constater la recevabilité de l'appel.

Sur la résiliation du contrat d'architecte et sur la responsabilité de l'architecte M.

Z... un local commercial pour une durée de vingt-trois mois à compter du 15 février 2004, les preneurs s'engageant, à peine de caducité du contrat, à fournir une attestation de leur inscription au registre

Il sera rappelé que la preuve est libre en droit du travail et qu'il est loisible aux parties à un contrat de travail de s'adresser à un huissier afin d'obtenir au travers d'un constat la preuve d'un fait

du contrat ; que la société Latimport a cédé son fonds de commerce à M.

Z..., propriétaire d'un fonds de commerce de brasserie exploité dans des locaux appartenant à la société Casino Guichard Perrachon, l'a donné en location-gérance à la société Grety's; que la bailleresse

automobiles matériels (la société Locam) un contrat de location de site web, prévoyant le règlement de quarante-huit loyers mensuels de 229,20 euros TTC ; qu'alléguant avoir adressé à la société Lyon

Se plaignant ensuite de la présence dans leur appartement, d'un caisson contenant un élément de la climatisation du local du rez-de-chaussée exploité par la Société générale, M. et Mme [J] ont obtenu la

Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour exercice illégal de la profession de taxi, l'a condamné à 1 500 euros d'amende

d'un local de 15 m ². 2.

Le 15 mars 2023, en marge d'une manifestation de lutte contre la réforme des retraites, des dégradations ont été commises devant le local de permanence d'une députée. 3.

S'agissant de l'annexe 7 relative à « l'état du marché local », s'il est exact que cette annexe n'est pas renseignée, force est toutefois de constater que la société Motu Rangi communique elle-même, en

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [Q] participations, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre

En ce qui concerne les relations liant les parties: Sur la naissance du contrat   - Quant à l'existence du contrat entre les demandeurs et la société " AGP PROBAT " Il appert à la lecture des pièces

Me de SAINT MARTIN es qualité et contre AZUR ASSURANCES - débouté Me de SAINT MARTIN es qualité de ses demandes formées contre AZUR ASSURANCES.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui, pour blessures involontaires contraventionnelles et infractions à la réglementation

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 La société IFB France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° P 19-24.882 contre

Il est donné acte à la société IFB France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Oceanis outremer, venant aux droits de la société Le Jardin colonial.

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