résidents ; 2° La configuration des infrastructures de recharge répond aux exigences techniques fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'énergie ; 3° Les prestations sont réalisées par une personne répondant à des critères de qualification

Article L162-1-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 30

Code de la sécurité sociale

anticipée prévue au I peut, au vu des exigences de qualité et de sécurité des soins mettant en œuvre le dispositif médical numérique, énoncées le cas échéant par la commission prévue à l'article L. 165-1, être assortie de conditions concernant la qualification

Article R133-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 37

Code de la sécurité sociale

nécessaires à la subrogation de l'employeur dans les droits du salarié aux indemnités journalières et au remboursement de celui-ci par les organismes d'assurance maladie ; l) Les informations relatives à la rupture du contrat de travail, dont la qualification

Article L312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 19

Code de l'action sociale et des familles

Ces établissements et services sont dirigés par des professionnels dont le niveau de qualification est fixé par décret et après consultation de la branche professionnelle ou, à défaut, des fédérations ou organismes représentatifs des organismes gestionnaires

Article R2621-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 40

Code de la commande publique

sont supprimés ; 27° L'article R. 2152-5 est supprimé ; 28° A l'article R. 2162-23, la référence au préfet est remplacée par la référence au représentant de l'Etat ; 29° L'article R. 2162-28 est ainsi rédigé : " Pour mettre en place un système de qualification

Article Annexe I a

—

d'accompagner l'évolution des techniques dans les domaines précités : - de proposer ou de recevoir des idées innovantes ; - de prendre en compte, dans la réalisation de ses tâches, les dimensions d'organisation et de gestion ; - d'accéder à une qualification

Article Annexe II

—

SEQUENCE 1 LE SERVICE DE SECURITE 1 h 00 Thème Rôle et missions du service de sécurité Contenu L'arrêté de référence Missions Composition Qualification Agrément des centres de formation 1 h 00 Matériels et documentation

Article 4

—

Les substances radioactives seront conditionnées selon des procédés dont la conception, la qualification et la mise en oeuvre respecteront les dispositions de l'article 4.1 ci-dessus, notamment pour ce qui concerne l'identification et le suivi des solides

Article Annexe II c

—

Si la phase qualification nécessite la mise en service du système dont est issu le composant, celle-ci sera effectuée par un évaluateur (Cf. autonomie). 3.

Article Annexe I

—

En effet la réalité du travail des animateurs dans ces contextes professionnels nécessite soit une qualification professionnelle de niveau III de la filière Animation, soit un autre diplôme du travail social (éducateur de jeunes enfants, éducateur spécialisé

Article Annexe IIa

—

dommage ou un défaut T4.3 Mettre en œuvre des outils de diagnostic et de contrôle T4.4 Réaliser des essais fonctionnels et des points fixes T4.5 Définir l'action corrective en vue de sa programmation au regard du contexte de l'organisme et des qualifications

Article Annexe I

—

réparateurs qui sont labellisés au titre de la réparation des cycles le sont également pour les produits remplissant une fonctionnalité similaire soumis à la REP des équipements électriques et électroniques, sous réserve, qu'ils justifient de qualifications

Article ANNEXE

—

Les locaux destinés à des opérations essentielles pour la qualité des produits doivent avoir fait l'objet d'une qualification.

Article 2

—

1 205 Par " type d'aéronef ", on entend : - pour les transporteurs aériens, l'ensemble des aéronefs qui sont entretenus selon un même programme approuvé ; - pour les autres organismes, l'ensemble des aéronefs faisant l'objet d'une même qualification

Article Annexe

—

Programme des connaissances théoriques en vue de la délivrance de la licence de pilote professionnel avion (CPL[A]), de la licence de pilote professionnel hélicoptère (CPL[H]), de la qualification de vol aux instruments avion ou hélicoptère (IR[A] ou

Article Annexe 2

—

Le taux de qualification est explicité dans le CPOM. Il tient compte du GMP dans les SAAD pour personnes âgées dépendantes.

Article 1

—

national supérieur de commerce, des affaires et du management) II Animateur e-commerce 312 2 ans Formaouest II Développeur marketing et commercial 312 3 ans ARTEMYS - IMC II Chargé(e) Chargée de la distribution, 312 4 ans Conseil formation qualification

LEGIARTI000019957118

—

RGT OPS 1 EU R 10 20 Transport Aérien Commercial Hélicoptères RGT OPS 3 R 04 18,5 Guide B-RNAV RGT B RNAV R 06 13 Guide RNAV GNSS RGT RNAV R 06 13 Réglementation des licences Avions RGT FCL 1 R 04 18,5 Réglementation des licences et qualifications

Article 206

—

-L'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées est ratifiée. X.

Article Annexe II - I. Maquette 13

—

ayant une activité spécifique dédiée reconnue dans une des thématiques urologiques (oncologie urologique, pelvi-périnéologie, andrologie, lithiase urinaire, infectiologie urinaire, transplantation rénale, urologie fonctionnelle) en fonction de la qualification

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