Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.

Article 3 : Les conclusions présentées par l'université Sorbonne Paris Nord sont rejetées.

C, interprète assermenté en langue arabe ; - et les observations de Me Baziz, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.

attaqué, que Mme X..., salariée de la société Flash net, était affectée à des travaux de nettoyage de divers foyers appartenant à la société Adoma (anciennement Sonacotra) ; que l'association Régie Nord

Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2024, le préfet du Nord, représenté par la SELARL Centaure avocats, conclut au rejet de la requête.

Madassa X..., demeurant ..., 3 / le syndicat CGT des agents de propreté de la région parisienne, Bourse du travail, dont le siège est 3, rue du ..., en cassation d'un même jugement rendu le 8 janvier

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 29 juin 2016 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles du Nord-Pas-de-Calais ; - le code de justice administrative

PACA) une réunion commune avec les représentants des seuls comités d'établissement procédant à une telle mutualisation ; que c'est encore en vain que le syndicat Sud-Solidaires Eiffage Région PACA soutient

justice administrative, aux fins pour l’expert de dresser le constat de l’état actuel des immeubles et des ouvrages avoisinants les travaux de construction du centre d’exploitation de Rosny, implanté au nord-est

La société Barney Production a demandé le remboursement d'un crédit d'impôt de 59 458 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à raison du film " Vent du Nord " qu'elle a coproduit.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 19 avril 2024 portant transfert aux autorités

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Lienart, substituant Me Dagostino, représentant la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France.

de Paris ; - Conservatoire à rayonnement régional de Boulogne ; - Maîtrise populaire - Opéra-comique ; - Maîtrise de Notre Dame ".

de Paris ; - Conservatoire à rayonnement régional de Boulogne ; - Maîtrise populaire - Opéra-comique ; - Maîtrise de Notre Dame ".

arrêté du préfet de police du 10 février 2023 interdisant la consommation sur la voie publique et la vente à emporter de boissons alcooliques à certaines heures dans le secteur des gares de l’Est et du Nord

B... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions des 14 mars 2023 et 11 décembre 2024 par lesquelles la directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche

servitudes réglementaires, les travaux d'établissement de la ligne à deux circuits 63 KV de raccordement de la ligne 63 KV Aire sur l'Adour-Midour à la ligne à deux circuits 225 KV Aire sur l'Adour-Nord-Naoutot

sa demande en décharge de son obligation de payer la somme de 249 190 F (37 988,77 euros) résultant du commandement décerné à son encontre le 8 décembre 1993 par le receveur divisionnaire de Poitiers-Nord

recours hiérarchique formé le 6 février 2001 contre la décision du 8 décembre 2000 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, secteur Nord-Est

) à lui verser une somme de 416 370,98 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'absence d'entretien du pont situé à Noyon (Oise) permettant le franchissement du canal du Nord