Il a sollicité, par conclusions ultérieures, la résolution de l'adjudication prononcée le 4 mai 2006.

Les emprunteurs font grief au jugement d'ordonner qu'il soit immédiatement ordonné la vente de l'immeuble saisi leur appartenant et de prononcer son adjudication, alors «que le juge de l'exécution, qui

du Midi Toulousain (la caisse), créancier hypothécaire inscrit, a adressé au juge des ordres du tribunal de grande instance une réquisition d'ouverture d'ordre en vue de la répartition du prix d'adjudication

Par jugement du 14 juin 2018, le juge de l'exécution de Nancy a constaté la carence du débiteur et a ordonné la reprise sur vente forcée.

, par voie de dire, une clause énonçant le montant de la somme due et indiquant que son paiement serait obligatoirement assuré par l'adjudicataire, en sus du prix de vente, la société Achat, vente et restauration

pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 703, alinéa 3, du Code de procédure civile ancien ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le jugement qui statue sur la demande de remise d'une adjudication

. ***** Par jugement d'adjudication du 5 juillet 2012 dont appel, le Juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de CRETEIL a : - rejeté la demande de report de la vente forcée formée par

Y...tendant au report de la vente, - ordonné la vente aux enchères du bien immobilier sur la mise à prix de 50 000 euros, - adjugé ce bien à M. Edouard Z...au prix de 60 000 euros.

Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 703, alinéa 3, de l'ancien code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue sur une demande de remise de l'adjudication

Les dépens seront compris dans les frais taxés de vente.

X..., déclaré en liquidation judiciaire le 24 juillet 1990, le bien immobilier a été vendu au prêteur par un jugement d'adjudication du 20 mai 1992 ; que les époux X... se sont maintenus dans les lieux

Motifs Selon l'article L 331-5 5 (ou aussi L 331-3-1 alinéa 1er in fine) du code de la consommation, quand la vente forcée a été ordonnée, comme en l'espèce, l'adjudication peut être reportée par le

Maître [B] [V], notaire à [Localité 8] a été chargé des opérations de vente. M.

de l’immeuble dont s’agit entièrement décrit dans le cahier des conditions de vente, Ordonne qu’il soit immédiatement procédé à l’adjudication de l’immeuble mis en vente ci-après désigné : Un bien immobilier

Sur l'inapplicabilité du pacte de préférence : * Neutralisation par la vente judiciaire : * Le pacte de préférence invoqué par Health Résidences est inapplicable car la vente a été ordonnée par justice

de l'immeuble mis en vente.

CREDIT FONCIER DE FRANCE / [T] [E], [N] [D] [P] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE

- et de procéder à l'adjudication de l'immeuble désigné au cahier des conditions de vente qui précède.

[Z] [D] lequel n'a pas payé le prix d'adjudication.

L'adjudicataire a payé le prix de vente ainsi que les frais taxés le 6 octobre 2023. Le jugement d'adjudication a été signifié par acte de commissaire de justice le 5 février 2024.