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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
77 825 résultats pour « Article L593-26 Code de l'environnement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Article 6
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Article 7
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Article 6
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Article 6
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Article 6
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Article 6
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Article R234-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16
parties de bâtiments satisfaisant à des exigences minimales de performance énergétique s'entendent de ceux qui respectent l'un des critères suivants : 1° Ils ont obtenu le label “ haute performance énergétique rénovation ” prévu à l'article R. 171-7 du code
Article 24
. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 Art. 6 - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 46 - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 65 - Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 53 III. - Le présent article entre
Article 1
Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 33 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée peuvent, en application du septième alinéa de l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, être recrutés en qualité d'agent contractuel lorsque
Article 42
dépenses résultant du maintien à la charge de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des pensions de retraites des personnels ayant occupé les emplois des agents devenus fonctionnaires de l'Etat par application des articles
Article 16
d'emplois des administrateurs territoriaux : 1° Les services accomplis par les administrateurs territoriaux détachés dans un emploi mentionné à l'article 6 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 précité ou dans un emploi créé en application de l' article
Article 27
radié du tableau de l'ordre dispose d'un délai de six mois à compter du jour, soit de l'acceptation de sa démission, soit de celui où sa radiation est devenue définitive, pour céder ses parts sociales, soit à un tiers dans les conditions prévues aux articles
Article 39
La liste nominative des fonctionnaires et des stagiaires pris en charge ou reclassés par le centre de gestion en application des articles 23, paragraphe II, 63, 70, 72, 81 à 85, 97 et 97 bis de la loi du 26 janvier 1984 précitée et la liste des emplois
Article D3120-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 43
Chaque formation restreinte de la commission est composée, à parts égales, de membres des collèges mentionnés à l'article D. 3120-26 et, le cas échéant, de représentants mentionnés au 4° de ce même article.
Article R356-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 13
de contrôle prudentiel et de résolution, pour le compte de l'entreprise d'assurance ou de réassurance filiale ayant son siège social en France mentionnée à l'article R. 356-24, la demande d'autorisation d'assujettissement aux règles énoncées aux articles
Article L3821-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 32
du titre Ier du livre Ier de la présente partie est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, à l'exception des articles
Article 1
Les formats de fichiers numériques utilisés pour la transmission dématérialisée des déclarations préalables aux travaux visées aux articles R. 554-21 et R. 554-25 du code de l'environnement et des avis de travaux urgents visés à l'article R. 554-32 de
Article D541-12-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 10
Ces critères sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'environnement, à l'exception des matières définies à l'article L. 255-1 du code rural et de la pêche maritime dont les critères sont fixés conformément aux dispositions des articles L. 255-1 et
Article R441-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 85
Pour obtenir l'agrément mentionné à l'article L. 441-1 du présent code, la personne ou le couple proposant un accueil à son domicile, à titre habituel et onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes doit : 1° Justifier de conditions d'accueil permettant
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