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3 413 résultats pour « Bagarry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

653ca5e783c9498318209bf3

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

C'est mon avocate qui a fait appel, je ne veux pas rester ici c'est tout, je suis rentré en prison ce n'était pas pour une bagarre... Il n'y a rien eu, on ne m'a pas sorti voir le consul.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65c28615a2af13da6867e7e5

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[W] en lui poursuivant jusqu’au PC sécurité en lui disant « je vais venir en bas de chez toi et je vais t’arracher la tête » en voulait aussi se baggarer je l’ai poussé dehors en présence d’autre personne

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f7137bcbf3d85a0c71ec28

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

[E] [Z] a minimisé les faits commis en déclarant qu'il s'agissait juste d'une bagarre au cours de laquelle il s'était défendu démontrant une absence de remise en cause de son comportement et des valeurs

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2530762_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A... a été interpellé et gardé à vue à la suite d’une bagarre avec un individu.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2537375_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

En l’occurrence, à la suite d’une bagarre au cours de laquelle il aurait été blessé et au prétexte d’avoir été éconduit, à deux reprises, du service des urgences de l’hôpital Lariboisière ainsi que d’un

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600456_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

En outre, il n’a fait état, ni lors de son audition par les services de police, où il a indiqué avoir quitté son pays du fait de ses problèmes d’alcool, de problèmes de bagarres et de violences, ni dans

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309866_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A regarde régulièrement des vidéos violentes " de tirs d'armes à feu, de bagarres, de tortures allant même jusqu'à la décapitation ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303903_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

D, qui, en réponse aux questions du tribunal, expose qu'il a été incarcéré durant les dix mois qui ont précédé le 24 avril 2023, et que le motif de cette détention est une bagarre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306720_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

procédé à des mesures de sécurisation qui ont été rapidement réduites à néant ; il est très urgent d'évacuer les occupants de l'immeuble compte tenu des risques d'incendie et d'électrocution et des bagarres

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304939_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

troubles à l’ordre public ont été constatés dès le 19 mars 2023, après cinq jours consécutifs de grève au sein de la société DPF, qui se sont manifestés, en particulier, par des altercations et des bagarres

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304953_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

troubles à l’ordre public ont été constatés dès le 19 mars 2023, après cinq jours consécutifs de grève au sein de la société DPF, qui se sont manifestés, en particulier, par des altercations et des bagarres

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201303_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

C s'est bagarré avec son codétenu à la suite d'un conflit relatif à l'appartenance d'un téléphone portable.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61627eae38d18b7ebf63d351

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

ni mis à son tour le preneur principal Monsieur [V] en demeure de les réaliser ; Ainsi et alors que la société le Saphir Bleu ne tire aucune conséquence d'un rapport de police faisant état d'une bagarre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201406

Cassation

11 septembre 2014

11 septembre 2014

sur la partie civile sur laquelle ont été dénombrées six lésions compatibles avec l'usage d'une arme blanche retrouvée plantée dans son dos sans compter les nombreuses lésions compatibles avec une bagarre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02659

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

dans les locaux de l'entreprise jusqu'à une heure avancée de la nuit pour continuer à consommer et sans doute terminer les bouteilles d'alcool, que la situation s'est envenimée jusqu'à l'éclat d'une bagarre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02660

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

dans les locaux de l'entreprise jusqu'à une heure avancée de la nuit pour continuer à consommer et sans doute terminer les bouteilles d'alcool, que la situation s'est envenimée jusqu'à l'éclat d'une bagarre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01466

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

coups et blessures portées sur un client à l'intérieur de la discothèque le 29 octobre 2005, l'agression d'un jeune homme en sortant le 30 octobre 2005, sur un parking utilisé par les clients et une bagarre

Source officielle
CC

cr

ées pour diffamation publique envers un particulierc/J. Serge

613724e1cd58014677419258

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

l'ex-SAC Il semble avoir préparé le terrain de la négociation ", puis, comportant les passages suivants : " L'homme est bastiais, et ses copains d'école se souviennent encore qu'il était prompt à la bagarre

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02067_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par ailleurs, dans ce même jugement, le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence fait état d'un " contexte conjugal conflictuel ", la voisine du couple ayant déclaré entendre régulièrement " des bagarres

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102751_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Il ressort ainsi des pièces du dossier que celui-ci a été séparé d'un autre élève avec lequel il se battait par une assistante d'éducation qui tentait de l'empêcher de continuer la bagarre.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ELSA BAGARRY NOTAIRE ASSOCIE

SIREN 491912168GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

20/08/2026

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Dépôts des comptes

BAGARRY PATRICK

SIREN 807669502GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

19/07/2026

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Dépôts des comptes

ELSA BAGARRY NOTAIRE ASSOCIE

SIREN 491912168GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

26/05/2026

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Dépôts des comptes

ELSA BAGARRY NOTAIRE ASSOCIE

SIREN 491912168GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

26/05/2026

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Dépôts des comptes

SARL BAGARRY-GUEGUEN-BAGARRY

SIREN 514241603GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

02/04/2026

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