Article 3 Les dispositions de l'article 11 du code de procédure pénale ou celles relatives au secret professionnel ne font pas obstacle à la divulgation d'informations en vue de prévenir un danger grave ou immédiat pour la santé ou la sécurité des consommateurs

Article Annexe II

—

responsable du contrôle ou de la vérification mentionne un niveau de criticité en cochant, dans la colonne NS pour non satisfaisant , l'une des deux catégories suivantes : - catégorie 1 : anomalie ou défaut susceptible, à lui seul, de constituer un danger grave

Article Annexe I

—

Dans les roches susceptibles de contenir de l'amiante et dans le cas où les lames de toutes les préparations sont négatives au MOLP, soit faute d'avoir détecté des fibres asbestiformes au sens de l'article 1-1, soit faute d'avoir identifié des fibres

Article Annexe I

—

COTES DU MARMANDAIS Rs 66 MONTRAVEL B 62 BORDEAUX rouges et rosés : BORDEAUX R 56 BORDEAUX SUPÉRIEUR R 55 BORDEAUX + mention Clairet R 56 BORDEAUX Rs 56 Côtes : BLAYE R 49 BOURG, CÔTES DE BOURG R 54 GRAVES

Article Annexe Ia

—

Rigueur des autocontrôles (conformité de l'assemblage, détection des anomalies, absence de corps étrangers) et adéquation des mesures correctives éventuellement prises. Respect du temps alloué.

Article ANNEXE

—

les frais relatifs à l'affection ou à l'état considéré justifiant de soins continus d'une durée prévisible supérieure à six mois lorsque le malade est reconnu par le contrôle médical atteint : - d'une forme évolutive ou invalidante d'une affection grave

Article 9-1

—

nature structurelle ou comportementale proportionnée au manquement et nécessaire pour faire cesser effectivement le manquement ; 3° Adopter des injonctions à caractère provisoire lorsque le manquement constaté paraît susceptible de créer un dommage grave

Article 5

—

métropole ; 3° Les congés de maladie statutairement rétribués et, en ce qui concerne les agents non bénéficiaires d'un régime particulier de congés de maladie en cas de tuberculose, de maladie mentale, de cancer, de poliomyélite ou de déficit immunitaire grave

Article Annexe à la décision

—

. ― Le collège, sans délégation possible au président : Article 16 Les commissaires délibèrent exclusivement entre eux dès lors qu'ils doivent statuer sur un cas de démission d'office ou consécutive à un manquement grave.

Article Annexe III

—

Il est également mentionné quels sont les soins de première urgence à donner en cas d'accidents graves dus à l'utilisation de ce type de jouets.

Article L631-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 29

Code de commerce

moins cent cinquante salariés ou constituant, au sens de l'article L. 2331-1 du code du travail, une entreprise dominante d'une ou de plusieurs entreprises dont l'effectif total est d'au moins cent cinquante salariés est de nature à causer un trouble grave

Article R*9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 84

Code des postes et des communications électroniques

On entend par “ brouillage préjudiciable ” le brouillage qui compromet le fonctionnement d'un service de radionavigation ou d'autres services de sécurité ou qui, de toute autre manière, altère gravement, entrave ou interrompt de façon répétée le fonctionnement

Article L631-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 68

Code monétaire et financier

résolution, après avis du collège de supervision de cette autorité, à l'égard de l'ensemble ou d'un sous-ensemble des personnes mentionnées aux 1° à 5° et 9° à 11° du B du I du même article L. 612-2, afin de prévenir des risques représentant une menace grave

Article 286 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 84

Code général des impôts, annexe II

En cas de manquements graves ou répétés aux dispositions ci-dessus, la qualité d'entrepositaire agréé peut être retirée par le directeur interrégional des douanes et droits indirects.

Article L5121-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 32

Code de la santé publique

I. - L'accès précoce défini au présent article régit l'utilisation, à titre exceptionnel, de certains médicaments, dans des indications thérapeutiques précises, destinés à traiter des maladies graves, rares ou invalidantes, lorsque les conditions suivantes

Article R53-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 82

Code de procédure pénale

par les articles 74,74-1 et 80-4 ; 2° Des échantillons biologiques prélevés dans le cadre d'une enquête préliminaire, d'une enquête pour crime ou délit flagrant, ou d'une information sur les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves

Article 398-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 74

Code de procédure pénale

respect dû à la justice prévues aux articles 434-24, 434-26, 434-35, 434-35-1 et 434-38 à 434-43-1 ; - les faux prévus aux articles 441-1 à 441-3, 441-5 et 441-6 à 441-8 ; - la vente à la sauvette prévue aux articles 446-1 et 446-2 ; - les sévices graves

Article Annexe VII

—

Il ne faut pas qu'il arrête son traitement sans en avoir parlé à son médecin. 2.4. Thème 4 : La vie quotidienne et l'alimentation Aucun aliment n'est interdit.

Article 223 a-II-2/06

—

De plus, il faut prévoir un nombre suffisant d'extincteurs portatifs à mousse ou de dispositifs équivalents disposés de manière qu'il ne soit pas nécessaire de parcourir plus de 10 m pour atteindre un extincteur à partir d'un point quelconque de ces locaux

Article 228-4.08

—

Il faut prévoir un avertisseur qui se déclenche lorsque la pression de l'air de démarrage atteint un niveau bas qui permet encore des démarrages de la machine principale. 2.1 Lorsque l'appareil propulsif principal et les machines connexes, y compris

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