Les membres choisis au 1° de l'article R. 112-16 sont désignés par l'assemblée de Corse lors de chaque renouvellement de son bureau. Les autres membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de trois ans.

Article L3121-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 34

Code général des collectivités territoriales

Dans les conditions qu'il définit, le conseil départemental peut affecter aux groupes d'élus, pour leur usage propre ou pour un usage commun, un local administratif, du matériel de bureau et prendre en charge leurs frais de documentation, de courrier

Article L4132-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 34

Code général des collectivités territoriales

Dans les conditions qu'il définit, le conseil régional peut affecter aux groupes d'élus, pour leur usage propre ou pour un usage commun, un local administratif, du matériel de bureau et prendre en charge leurs frais de documentation, de courrier et de

Article Annexe II à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

Bureaux (nombre). 2.3. Autres. III. Origine des propriétés. IV. Réalisation des travaux d'amélioration.

Article 238 bis AB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 86

Code général des impôts

Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l'entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, le bien qu'elle a acquis pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et

Article R711-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 94

Code de commerce

-Le projet de schéma régional d'organisation des missions, accompagné du rapport justifiant les choix effectués, établi par le bureau de la chambre de commerce et d'industrie de région, est transmis aux présidents des chambres de commerce et d'industrie

LEGIARTI000043239680

—

du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) ; ― le service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA) ; ― le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) ; ― le bureau

LEGIARTI000049589181

—

général de l'équipement HED 1015-HEC Echelon spécial Inspecteur de l'équipement 852-HEB II-ADMINISTRATION CENTRALE secrétaire général du comité interministériel des villes HEC-HEE A compter du 22 juillet 1998 Chef de bureau

Article Annexe II

—

Au sein d'un champ éolien, le balisage de toutes les éoliennes secondaires est effectué à l'aide du même type de feu.

Article 219

—

Ils ont accès à tout moment aux bureaux de vote et peuvent exiger l'inscription de toutes observations au procès-verbal, soit avant, soit après la proclamation des résultats du scrutin.

LEGIARTI000047697028

—

Bureau Le conseil d'administration élit en son sein et à bulletins secrets un bureau comprenant au moins un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Article 48

—

L'exploitant démontre dans son dossier d'enregistrement qu'il n'est pas nécessaire d'installer un dispositif de récupération secondaire d'énergie.

Article ANNEXE 1

—

Résistance au feu des structures secondaires des tunnels. (1) (2) Oui Oui 3.4. Comportement au feu des câbles installés à l'intérieur des tunnels. (1) (2) Oui Oui Dispositions relatives aux véhicules 4.1.

Article D213-48-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 35

Code de l'environnement

III de l'article D. 213-48-21 établissent une seule déclaration pour l'ensemble de leurs établissements au sens du III de l'article L. 254-1 du code rural et de la pêche maritime ou, en l'absence d'agrément, pour l'ensemble de leurs établissements secondaires

Article R*18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 33

Livre des procédures fiscales

d'actionnaires ; 4° La date et le montant des mutations dont l'entreprise ou les titres de la société à évaluer ont fait l'objet, le cas échéant, au cours des trois années précédant celle de la demande ; 5° La description des activités principales et secondaires

Article L732-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 74

Code rural (nouveau)

les personnes visées à l'article L. 722-10 avant leur assujettissement au régime de protection sociale des non-salariés agricoles ; f) Accidents survenus aux personnes visées aux 1°, 2° et 5° de l'article L. 722-10 dans l'exercice d'une activité secondaire

Article D911-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 55

Code de l'éducation

décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école et les missions d'adjoint au chef d'établissement mentionnées au 1° du I du présent article ; 3° Encadrants administratifs : ces personnels exercent les missions d'agent comptable secondaire

Article 1

—

matières fissiles), (Sauf 13.16 Production et transformation de matières fertiles) ; 17 Industrie chimique de base ; 18 Parachimie (sauf 18.02 Fabrication d'abrasifs appliqués) ; 19 Industrie pharmaceutique ; 20 Fonderie ; 27 Fabrication de machines de bureau

Article 5

—

a) Des Français dégagés des obligations du service national ; b) Des ressortissants des anciens protectorats et colonies français ; c) Des étrangers ayant servi dans l'armée française dont les dossiers conservés à titre définitif sont archivés au bureau

Article 165

—

Sous-section 1 : Le bureau central de la main-d'œuvre du port, Art. L5343-8, Sct. Sous-section 2 : La Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers, Art. L5343-9, Art. L5343-10, Art. L5343-11, Art. L5343-12, Art. L5343-13, Art.

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