Codes de loi français

Article 221-III/16

embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que les engins de mise à l'eau et le plan d'eau d'amenage doivent être convenablement éclairés pendant les préparatifs et pendant la mise à l'eau, au moyen d'un éclairage alimenté par la source d'énergie électrique

Article 2

construction des canaux principaux d'évacuation des eaux et des stations de pompage d'assainissement ; 4° L'évaluation des réserves d'énergie à prévoir pour les utilisations autres que les irrigations ; 5° La construction des collecteurs de courant électrique

Article Annexe I

Métiers du sport et de l'animation sociale et socioculturelle Direction de foyer 3 2 2 5 5 3 0 ou 1 (1) Sport 2 2 2 3 3 2 0 ou 1 (1) (1) Absence de bégaiement exigée sauf pour INFOG, MECAN, ELECT

Article 226-3.16

Des indicateurs de fonctionnement des moteurs de tout appareil à gouverner électrique ou électrohydraulique doivent être installés à la timonerie.

Article ANNEXE I

Dispositif médical actif Tout dispositif médical dépendant pour son fonctionnement d'une source d'énergie électrique ou de toute source d'énergie autre que celle générée directement par le corps humain ou par la pesanteur et agissant par conversion de

Article Annexe I

Annexe Cas concret à valeur d'exemple : 30 électeurs, 5 sièges à pourvoir, 30 × 5 = 150 suffrages exprimés.

Article Annexe A

l'égard de l'Etat et autres entités publiques 7,6 7,2 0,4 Autres actifs (débiteurs divers, comptes d'attente et de régularisation) 4,1 2,8 1,3 Autres passifs (créditeurs divers, comptes d'attente et de régularisation) dont soulte des industries électriques

Article 150-2.01

.) ; (4) Moteur principal et installations électriques ; (5) Matériel de navigation et installations de radiocommunication ; c) Eléments liés à la prévention de la pollution des navires : (1) Dispositifs de contrôle des rejets d'hydrocarbures et de mélanges

Article Annexe

Articles R. 4544-9 et R. 4544-10 du code du travail : habilitation électrique délivrée par l'employeur au niveau : BR pour la maintenance curative des équipements de climatique ; B2V pour la maintenance préventive des équipements de climatique.

Article ANNEXE

Contrôler la conformité des sources d'alimentation en énergie électrique. Exploiter la documentation technique de l'équipement électronique numérique. Interconnecter les équipements d'une installation en respectant les consignes.

Article Annexe A

Produits à recevoir de l'Etat 0,6 0,4 Autres actifs (débiteurs divers, comptes d'attente et de régularisation) 2,9 5,5 Autres passifs (créditeurs divers, comptes d'attente et de régularisation) dont soulte des industries électriques

LEGIARTI000038105673

Dans certaines organisations d'entreprise, l'exercice du métier de chef de chantier gros œuvre nécessite la validation pour le travail en hauteur et une habilitation à l'environnement électrique.

Article 31

d'incinération, le taux de valorisation annuel de l'énergie récupérée défini à l'article 4 et présente le bilan énergétique global prenant en compte le flux de déchets entrant, l'énergie sortie chaudière et l'énergie valorisée sous forme thermique ou électrique

Article ANNEXE VI

Approvisionnement en énergie électrique de secours. Non Optionnel Oui 17. Système de ventilation de secours. Non Optionnel Oui b) Aménagements internes 1. Vêtements de protection. Oui Oui Oui.

Article L3641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz ; g) Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ; h) Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques

Article R421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 24 > 35

durée du mandat restant à courir, les représentants des locataires élus sur les listes ayant obtenu aux dernières élections le plus fort pourcentage de voix, calculé en comparant le nombre de suffrages recueillis par chaque liste au nombre total des électeurs

Article R5211-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

rayonnements produite par l'appareil au cours de la procédure radiologique ; 6° Eliminer ou réduire autant que possible les risques liés aux dispositifs médicaux raccordés à une source d'énergie ou équipés d'une telle source, et notamment les risques électriques

Article L961-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 04

Ils sont électeurs et éligibles pour les élections des membres du comité social et économique. Ils bénéficient de ces institutions dans les conditions prévues par le code du travail.

Article Annexe Ib

C462 - Collecter des déchets auprès des industriels : - industriels non dangereux, - Industriels dangereux, - d'activités de soins, - d'équipements électriques et électroniques...

Article Annexe I

Installations électriques Les installations électriques doivent être réalisées conformément au décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 relatif à la réglementation du travail. 2.8.