Lorsque l'entreprise ou l'organisme qui exploite l'investissement réalise un chiffre d'affaires, apprécié selon les règles définies au premier alinéa du I de l'article 199 undecies B, inférieur, selon le cas, aux limites prévues à ce même alinéa ou à

Article Annexe I-B

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Conformité de l'installation à la déclaration L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans, schémas et autres documents joints à la déclaration, sous réserve du respect des prescriptions ci-dessous. 1.1.2.

Article 1

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combustibles sont oxydés en vue d'utiliser la chaleur ainsi produite ; - "Appareil de traitement thermique des gaz résiduaires" : tout dispositif technique qui a pour objet l'épuration des gaz résiduaires par oxydation thermique et qui n'est pas exploité

Article Annexe I

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Ils doivent être établis pour chaque îlot cultural exploité en zone vulnérable, qu'il reçoive ou non des fertilisants azotés.

Article 2

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Dans le cas d'un service occasionnel exploité par un groupe de transporteurs agissant pour le compte du même donneur d'ordre et comportant, éventuellement, une correspondance en cours de route effectuée par les voyageurs avec un autre transporteur du

Article 221-III/20

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chute libre, doivent : 11.2.1. faire l'objet d'un examen approfondi et d'un essai de fonctionnement pendant les visites annuelles prescrites aux règles I/7 et I/8 ; 11.2.2. dans le cas des dispositifs de largage en charge, être mis à l'essai en exploitation

LEGIARTI000043107755

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scientifique de l'activité du chalut : Chapitre Ier Dans le cadre d'un plan de gestion élaboré au titre de l'article 19 du règlement-cadre (plans de gestion pour certaines pêches dans les eaux territoriales), une partie importante des espèces exploitées

Article 5

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Dans le cas des installations exploitées en libre-service, les flexibles autres que ceux présentant une grande longueur et destinés au transvasement de gazole et de carburants aviation sont équipés de dispositifs de manière à ce qu'ils ne traînent pas

Article Annexe 211-3.A.2 (part 1)

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Paragraphe 1.6 Les courbes du KG ou du GM en exploitation traditionnellement établies d'après la norme SOLAS peuvent ne pas être applicables lorsque l'on suppose une accumulation d'eau sur le pont telle que la prévoit le présent chapitre, de sorte qu'il

Article Annexe II

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réserve que les installations soient mises en service au plus tard le 7 janvier 2014, et les installations dont les installations de combustion qui avaient obtenu une dérogation visée à l'article 4, paragraphe 4, de la directive 2001/80/CE et qui sont exploitées

Article Annexe I

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Par ailleurs, lorsque les organisations professionnelles mettent en place une procédure d'indemnisation des exploitations bananières, horticoles ou de plantes à parfum des pertes subies à la suite d'intempéries, l'Etat participe financièrement à la mise

Article 1

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Les dispositions du décret à intervenir sont également applicables aux entreprises de traitement de résidus métalliques, ainsi qu'aux exploitations de fours à coke métallurgiques même ne constituant pas des dépendances d'une usine métallurgique.

Article 1-1

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La surveillance des installations de stockage de déchets inertes et de terres non polluées résultant de l'exploitation de la mine, lorsqu'elles sont susceptibles de donner lieu à un accident majeur à la suite d'une défaillance ou d'une mauvaise exploitation

Article 2

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Au centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) : - chef du département développement ; - chef du département exploitation ; - chef du département administratif.

Article 3

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Conchyliculture ― 0,1072 3,00 Marais salants ― 0,0041 3,15 Cultures et élevage non spécialisés ― 0,1146 2,90 Viticulture ― 0,1123 3,45 Secteur des travaux forestiers (secteur 3) Sylviculture ― 1,0490 5,80 Gemmage 3,22 Exploitations

Article 2

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Dans la mesure où leur exploitation est nécessaire à la poursuite des finalités définies à l'article 1 bis, les catégories de données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le traitement sont les suivantes : 1° Données relatives à l'identité

Article 6

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l'armateur embarqué ou au patron du navire de l'un des risques relevant de la caisse générale de prévoyance de l'Etablissement national des invalides de la marine ou de l'immobilisation accidentelle, définitive ou temporaire, du navire qui empêche son exploitation

Article 83

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........................................................... , Description du site et de l'installation mise à l'arrêt définitif A contrôlé la mise en œuvre des mesures de mise en sécurité des installations mises à l'arrêt définitif exploitées

Article 24

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En outre, à proximité des silos affectés dans les exploitations agricoles au stockage des produits agricoles ou produits nécessaires à l'agriculture, et effectivement desservis en vrac par des engins de manutention non installés à demeure, la distance

Article 341-4

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une zone de forage au large ; - une zone à éviter ; - une zone à éviter définie par l'utilisateur ; - une zone d'exercices militaires ; - une zone d'amerrissage d'hydravions ; - un axe de passage de sous-marins ; - une zone de mouillage ; - une exploitation

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