Dès lors, ses conclusions à fin d'annulation, présentées contre une décision inexistante, ne sont pas recevables. 5.

termes : "1 - Absence de communication interne tant hiérarchique que fonctionnelle : - détérioration du climat social, - manque total de diplomatie, - imprécision quant aux consignes données, - quasi inexistence

X... ayant été défaillant, la société Franfinance l'a assigné en paiement ; que celui-ci a opposé l'inexistence du contrat, sa nullité et invoqué la déchéance du droit aux intérêts ; que l'arrêt attaqué

musiciens pour s'assurer le concours de certains d'entre eux excluait l'application de la présomption édictée par l'article L. 762-1 du Code du travail, elle a exactement déduit de leur indépendance l'inexistence

contestation, elle ne démontrait ni l'existence d'un préjudice ni celle d'une perte de chance, ne tend dans sa seconde branche qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond de l'inexistence

SCI "Le Mas de Jacquet", en liquidation judiciaire, et les SCI "Le Mas de l'Olivier" et "Les Evettes", dont ils étaient associés, et contre eux-mêmes en leur qualité de cautions, d'abord opposé l'inexistence

client en ayant passé commande ; d'où il suit qu'en déclarant constitué le délit prévu et réprimé par l'article 44 de la loi du 27 décembre 1973 sur la seule base de l'insuffisance voire même de l'inexistence

X... a noté l'inexistence dans sa région d'un service public d'hospitalisation à domicile et indiqué qu'il disposait des équipements mobiles utiles aux soins à donner plus particulièrement aux vieillards

PRECISEES NE SAURAIT EQUIVALOIR A LA CONNAISSANCE PRECISE QU'AURAIT EUE LA SOCIETE DEMANDERESSE DE LA FAUSSE DECLARATION FAITE PAR LES PREVENUS, QU'EN L'ABSENCE D'UNE TELLE CONSTATATION L'AFFIRMATION DE L'INEXISTENCE

AVEC Z..., ALORS, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, QUE L'ARTICLE 46 DU CODE CIVIL PERMET, EN CAS D'INEXISTENCE OU DE DESTRUCTION DES ACTES DE L'ETAT CIVIL, DE SUPPLEER A CETTE ABSENCE PAR TOUS MOYENS DE PREUVE

QUE, POUR RETENIR LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE, L'ARRET ATTAQUE A RELEVE A LA FOIS QUE LE BANQUIER ENDOSSATAIRE SE RECONNAISSAIT LUI-MEME EN L'ESPECE MANDATAIRE DE SON CLIENT ENDOSSEUR ET QUE L'INEXISTENCE

; D'où il suit que la cassation est encourue ; Par ces motifs : CASSE ET ANNULE l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rouen, en date du 15 février 1996 ; Constate l'inexistence

JURIDIQUE VALABLE, QUE L'ARRET NE LE CONTESTE PAS ET QUE C'EST A TORT DANS CES CONDITIONS, QU'IL ORDONNE UNE EXPERTISE EN VUE DE LA FIXATION DU PRIX SANS AVOIR EXAMINE LA FIN DE NON-RECEVOIR, TIREE DE L'INEXISTENCE

JUSQU'AU DECES DU MARI, L'ARRET ATTAQUE, SANS EXCLURE, COMME L'INDIQUAIT LE CERTIFICAT DE COUTUME, QUE LA PREUVE DU MARIAGE PEUT ETRE ADMINISTREE PAR TEMOINS, NI RETENIR, COMME ELEMENT DECISOIRE DE L'INEXISTENCE

obtenir réparation de la rupture abusive de son contrat de travail ; Attendu que la cour d'appel, pour faire droit à cette demande, énonce qu'en présence du constat par le juge administratif de l'inexistence

constatations, violant ainsi l'article 1326 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la convention reste valable même si la cause n'est pas exprimée ; que la preuve du défaut de cause et de l'inexistence

En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l'unique moyen sur l'inexistence

VERSES AUX DEBATS QUE LES JUGES DU FOND ONT STATUE, EN DEPIT DE LA PRODUCTION DE DIVERSES ATTESTATIONS ETABLISSANT LE BON ETAT DES LIEUX ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL, LOIN DE RETENIR L'INEXISTENCE

DANS LA REDACTION DE L'ACTE POUR SE VOIR RECONNAITRE LA PROPRIETE D'UNE PARCELLE QU'IL N'AVAIT JAMAIS PENSE ACQUERIR AU MOMENT DE LA PASSATION DE L'ACTE ; QUE CES APPRECIATIONS SOUVERAINES, SUR L'INEXISTENCE

" ET QUE C'EST, DES LORS, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DES ELEMENTS DE PREUVE QUI LUI ETAIENT SOUMIS, QUE LA COUR D'APPEL A PU FAIRE ETAT D'ELEMENTS ET DE DOCUMENTS ANTERIEURS POUR EN DEDUIRE L'INEXISTENCE