Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. " 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cochery Bourdin Chausse (anciennement

refus opposé par le maire d'Huez à sa demande de communication, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs au permis d'aménager délivré par la commune à l'association urbaine libre Chanses

La conception de plants relatifs aux aménagements paysagers.

Le fait que ce plan ne comporte pas d'échelle est, à cet égard, indifférent puisque le plan est coté dans ces 3 dimensions ; - il n'est nullement justifié que la plantation de 2 arbres à moins de 3 mètres

SELON CE TEXTE, LE GARDIEN D'UNE CHOSE INANIMEE EST, DE PLEIN DROIT, RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE PAR CELLE-CI, A MOINS QU'IL NE PROUVE QU'IL A ETE MIS DANS L'IMPOSSIBILITE D'EVITER CE DOMMAGE, SOUS L'EFFET

BRANCHES ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, LE 26 JUIN 1960, EN ESPAGNE, SUR UN CHEMIN LONGEANT LA MER, LA VOITURE AUTOMOBILE DE X..., DANS LAQUELLE AVAIT PRIS PLACE

sur les parcelles cadastrées M 402, M 403 et M 406, situées 4 bis à 8 place du Général de Gaulle à Fontenay-aux-Roses, en zone UA du règlement du plan local d'urbanisme de cette commune.

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre l'arrêté attaqué en tant qu'il a exclu la plaine du Forez des territoires où la chasse est ouverte de manière anticipée

de l’autorisation administrative appropriée et devront respecter les règles de l’art, - L’entreprise remettra ses attestations d’assurance au syndic avant l’exécution des travaux qui pourront être placés

Vitolio qui, circulant dans le même sens à bord du véhicule Toyota immatriculé 135 NC 689 où avaient pris place son fils Thierry et sa fille Monique, témoins de l'accident, s'arrête pour porter secours

municipal d'Hendaye a adopté l' avant-projet définitif d'aménagement du terrain de grands jeux à Belcenia, autorisé le maire à signer le marché correspondant et approuvé l'avant-projet de construction de chais

de fleurs, par une place de parking abritée sous un carport, ainsi qu'un préjudice de jouissance lié à une circulation plus fréquente dans le passage.

Il sollicite en outre le rejet de la demande de condamnation à prendre en charge en sus de sa place de parking, le coût d'une place de parking visiteur.

[L] sous astreinte à procéder à l'enlèvement du hangar en tôle et à l'arrachage des arbres et plantations mis en place sur l'assiette du chemin, débouté les consorts [H] de leur demande de suppression

Lors de la réception des travaux en date du 20 décembre 2007, était notée à titre des réserves, une reprise sur la finition de la chape en rez-de chaussée.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 janvier 2016), que Mme X..., engagée par la société Soredis suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 3 mai 1988, a été placée

préparatoire des ponts et chaussées de 1963, ni enfin sur le plan de remembrement de 1972, alors que figurait déjà sur ces deux derniers plans le chemin rural AB (conclusions d'appel, p. 15-16 ; productions

sur place.

Il soutient que : - les places de stationnement réservées aux personnes en situation de handicap situées au niveau des 23, 40 et 58 quai Carnot, des 1 et 41 rue Saint Faron, de la place Saint-Pierre