Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 287 résultats pour « arrêt rectifié »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 287 résultats pour « arrêt rectifié »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000018211609
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 31 juillet 2003 Annexe
LEGIARTI000018210591
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 juillet 2003 ANNEXE
Article Annexe
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 19 mars 2007 Annexe
Article L525-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 00 > 63
Les conditions d'application de la présente section sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Article L444-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 98 > 50
Le tarif de chaque prestation est arrêté conjointement par les ministres de la justice et de l'économie.
Article 4
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Article 3
L'année du premier prélèvement opéré en application du présent arrêté est 2017.
Article L224-6-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, de l'environnement, des transports et de l'économie détermine :
Article 12
Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 3-1
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Article 5
Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie sont chargés de l'application du présent arrêté.
Article R221-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 14
Un arrêté du ministre chargé de l'énergie fixe les modalités d'application du présent chapitre.
Article R132-2-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 19
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction, de la prévention des risques et de l'outre-mer :
Article R313-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 49
Les demandes d'autorisation sont présentées conformément au modèle fixé par arrêté du ministre de l'intérieur.
Article R3413-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
Le directeur du musée de l'Air et de l'Espace est nommé par arrêté du ministre de la défense.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 19 janvier 2013.
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe III-4 (art. A312-9)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 04
AVIS D'HOMOLOGATION D'UNE ENCEINTE SPORTIVE OUVERTE AU PUBLIC ARRÊTÉ PREFECTORAL N° du
Article R335-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 84
La définition des denrées périssables est précisée par arrêté du ministre chargé des douanes.
Article 2
Le présent arrêté s'applique aux comptes ouverts à compter du 1er janvier 2011.
Page 147 · 31 287 résultats