Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 502 résultats pour « article 384 »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 28-14
Les articles L. 114-13 et L. 114-18 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : loi du 20 mars 1934 article 1
Article 18 bis
Les articles 3 à 12 ne sont pas applicables au département de la Réunion en ce qui concerne l'infestation par Aethina tumida.
Article 35
Les actes autorisant la création d'un traitement en application des articles 31 et 32 précisent :
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : arrêté du 28 décembre 1999 article 1
Article 13
Les articles 1er à 9 de la présente loi entreront en vigueur le 1er janvier 1979.
Article 414-47
Les articles 414-27 à 414-29, 414-31 et 414-32 sont applicables.
Article 10
a modifié les dispostions suivantes : article R. 214-1 du code de l'environnement.
Article 8
Les articles 1er à 7 du présent arrêté sont applicables à compter du 3 juillet 2009.
Article R262-68-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 88
Pour l'application des dispositions des articles R. 262-68 à R. 262-68-3 :
Article 24
Les articles 15 à 23 ne s'appliquent plus aux substances à compter du 1er décembre 2010.
Article 5
Les dispositions des articles 2 et 4 ou 3 et 4 sont cumulatives dans la limite de 15 000 €.
Article 119
-Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des articles suivants du code du patrimoine :
Article LO7312-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 59
Les articles LO 7311-3 à LO 7311-9 sont applicables au présent chapitre.
Article D2573-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 77
Les articles R. 2342-1 à D. 2342-12 sont applicables aux communes de la Polynésie française.
Article 7-2
Le remboursement des frais de reconnaissance d'affectation s'effectue selon les modalités détaillées au présent article.
Article 63
. - Le présent article s'applique :
Article L2122-10-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 69
Les règles établies par les articles L. 10 et L. 67 du code électoral s'appliquent aux opérations électorales.
Article D594-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 07 > 33
-Les dispositions du présent article s'appliquent aux exploitants disposant d'un organe de surveillance.
Article R2113-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 13
Les dispositions des articles L. 47 et L. 48 du code électoral concernant la propagande sont applicables à la consultation.
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