Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 335 résultats pour « clause résolution »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 335 résultats pour « clause résolution »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 120.6
sécurité pour navire de charge avec certificat d'exemption, selon le cas. 7° Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application de la résolution
Article A332-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 30
Ces hypothèses figurent dans un modèle d'état défini par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. L'Autorité de contrôle peut néanmoins demander aux entreprises d'autres simulations sur le fondement d'autres valeurs. II.
Article 223 a-II-2/32
L'administration veille à ce que cet éclairage ou cette signalisation photoluminescente soit évalué, mis à l'épreuve et mis en place en conformité avec les directives figurant dans la résolution A.752(18) de l'OMI ou dans la norme ISO 15370-2001. 1.3.8
Article 223 a-I/02
performances mises au point par l'OMI pour les engins à portance dynamique d'une jauge brute supérieure à 300 : au plus tard le 1er juillet 2003 ; - d'un système d'enregistreur de données de voyage (VDR) conforme aux normes de fonctionnement de la résolution
Article L162-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 77
L'arrêté peut, lorsque la convention ou un avenant de celle-ci comporte des clauses non conformes aux lois et règlements en vigueur, exclure ces clauses de l'approbation.
Article Annexe 2
utilisés jusqu'à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 31 décembre 2009, en tout cas au plus tard jusqu'au 31 décembre 2011, s'il existe un certificat de montage valide conformément à la présente directive ou à la résolution
Article 6
opposable aux tiers et aux débiteurs, quelle que soit la date de naissance, d'échéance ou d'exigibilité des créances et ce quelles que soient la loi applicable aux créances et la loi du pays de résidence des tiers ou des débiteurs et nonobstant toute clause
Article 229-II-1.01
de compartimentage considérée. 6 Le "pont de franc-bord" est le pont de franc-bord défini dans la règle 3 de l'annexe I de la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, telle que modifiée par son Protocole de 1988 amendé par la résolution
Article 221-V/23
(4) Se reporter à l'interprétation uniforme de la règle V/23 de la convention SOLAS (circulaire MSC.1/Circ.1375). (5) Se reporter à la résolution de l'assemblée A.1045(27) sur les dispositifs de transfert du pilote. (6) Se reporter à la résolution
Article 17
particulières prévues au présent article, dès lors que l'acte initial a été soumis à l'avis ou au visa du contrôleur budgétaire, toutes modifications de ces actes sont assujetties au même contrôle à l'exclusion des révisions de prix qui résultent des clauses
LEGIARTI000051548188
Clause de rendez-vous L'Etat et le Titulaire se rencontrent tous les cinq ans afin d'envisager les adaptations nécessaires de la présente Convention. 5.
Article 9
Toute clause contraire est réputée non écrite. Un décret en Conseil d'Etat définira les modalités d'application du présent paragraphe.
Article 2
Biens propres Ils se composent de biens non financés, même pour partie, par des ressources de la concession et qui ne sont grevés d'aucune clause de retour obligatoire ou facultatif.
Article 17
particulières prévues au présent article, dès lors que l'acte initial a été soumis à l'avis ou au visa du contrôleur budgétaire, toutes modifications de ces actes sont assujetties au même contrôle à l'exclusion des révisions de prix qui résultent des clauses
Article 25
présente loi jusqu'au 31 décembre 2015, tout fournisseur subordonnant la conclusion d'un contrat de fourniture de gaz naturel à l'acceptation, par les consommateurs finals mentionnés aux 1° à 3° et au b de l'article L. 445-4 du code de l'énergie, d'une clause
LEGIARTI000022338694
Précisions sur les trois clauses permettant la destruction de loups En application de l'article 1er du présent arrêté, des opérations exceptionnelles de destruction de loups peuvent être mises en œuvre afin de prévenir des dommages importants à l'élevage
Article 239 bis AB
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 63
d'innovation et des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque ou de structures équivalentes établies dans un autre Etat de la Communauté européenne ou dans un Etat ou territoire ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause
Article 210-0 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 34
transfert du siège statutaire d'une SE ou d'une SCE d'un Etat membre à un autre, lorsqu'une société, apporteuse ou bénéficiaire d'un apport, a son siège dans un Etat ou territoire n'ayant pas conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause
Article R9-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 04
Les clauses de la convention respectent les dispositions suivantes : 1° L'opérateur signataire dessert les logements et locaux à usage professionnel de l'immeuble ou du lotissement auxquels s'applique la convention.
Article L723-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 53
L'avenant qui est conclu à la suite de la publication de la loi de financement de la sécurité sociale comporte des clauses analogues à celles de l'avenant ayant le même objet de la branche maladie du régime général.
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