la fin de l'année 1999, la SCI RÉSIDENCE DU PARC a entrepris la réhabilitation d'un ensemble immobilier situé à Divonne les Bains qui était à l'origine une résidence hôtelière, pour le vendre en appartements

B..., notaire à Champigny-sur-Marne, le 8 septembre 2011, vendu en l'état futur d'achèvement à M. et Mme X..., par l'entremise de la société IFB France, un appartement de type T2 situé au rez-de-chaussée

X... devait aviser l'ANAH de toutes modifications qui pourraient être apportées au droit de propriété, sous peine de devoir restituer les subventions en cas de non-respect des engagements, d'autre part

Il dit recentrer des difficultés à louer l'appartement du rez-de-chaussée pour manque de place de parking. L'affaire a été mise en délibéré au 02 mai 2024.

S... a, suivant acte sous seing privé du 1er mars 2011, consenti à la société DG HOLIDAYS un bail commercial portant sur l'appartement [...] dont il est propriétaire dans la Résidence [...], résidence

K a obtenu un certificat d'urbanisme opérationnel positif pour la réalisation d'une résidence de quatre appartements sur un terrain cadastré section A n° 2071.

D et Mme A du logement qu'ils occupent de manière irrégulière, 13 rue Léon Jouhaux, appartement 199, bât. 5, à Bordeaux, hébergement CADA géré par l'association SOS Solidarités ; 2°) d'autoriser le recours

En juillet 2017, le médecin traitant oriente Mme A en urgence vers le Dr B en raison de l'apparition d'une addiction au jeu avec mise en danger financière, apparue d'après la requérante depuis neuf mois

, selon avenant du 13 juin 2012, puis Gestionnaire ressources humaines à compter du 1er avril 2014.

. ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions par lesquelles M. et Mme X... soutenaient que les sociétés Arcalis et Génération vie avaient commis une faute en laissant le gestionnaire

Les « investisseurs LMP », aujourd'hui intimés, ont acquis un ou plusieurs appartements dans la copropriété RESIDENCE LE FLAMBOYANT, et ont pris le statut de loueurs en meublé professionnel.

Vous ne communiquez pas aux chefs de fabrication de votre équipe, pourtant cadres et gestionnaires des productions, les chiffres d'affaires respectifs des fournisseurs.

Il est apparu qu'au cours de différents prêches au cours des années 2020 et 2021 l'intéressé a notamment déclaré que " ceux qui ne jugent pas d'après ce qu'Allah a fait descendre, les voilà les mécréants

En sa qualité de gestionnaire de la société Sada Assurances - Groupe DEVK, assureur pour perte de loyers, l'Eurl Cap M sollicite que son intervention volontaire soit déclarée recevable.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Société ALSACE-HABITAT (SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE) ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Madame [W] [N], gestionnaire

[L] n'est pas contesté; il est justifié par un décompte de l'agence gestionnaire en annexe du commandement.

France, chargée de la commercialisation d'immeubles en l'état futur d'achèvement réalisés à la Réunion par la société civile de construction vente [...], ont acquis, au prix de 169 700 euros, un appartement

chargée de la commercialisation d'immeubles en l'état futur d'achèvement réalisés à la Réunion par la société civile de construction vente Le Jardin colonial, ont acquis, au prix de 205 400 euros, un appartement

chargée de la commercialisation d'immeubles en l'état futur d'achèvement réalisés à la Réunion par la société civile de construction vente Le Jardin colonial, ont acquis, au prix de 169 700 euros, un appartement

de la commercialisation d'immeubles en l'état futur d'achèvement réalisés à la Réunion par la société civile de construction vente Le Jardin colonial, ont acquis, au prix de 208 900 euros, deux appartements