à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 1991, où étaient présents :

La SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors « que sauf circonstances particulières, le fait que les prétentions du demandeur aient été rejetées

Abdelkebir X..., demeurant à Saint-Florent, Albo (Haute-Corse), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

cassation du même jugement rendu le 27 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Libourne (section activités diverses) au profit du Centre d'aide par le travail Bel-Air, dont le siège est ..., défendeur

Max, Julien Y..., demeurant ..., 5°/ du préfet-commissaire de la République de région, domicilié ..., 6°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales, dont le siège est ..., défendeurs

[R] [DS], domicilié [Adresse 12], 20°/ à la société Curium Pet France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], défendeurs à la cassation.

[R], alors que, conformément au droit commun des nullités, il appartient au demandeur à la nullité d'établir l'existence d'un grief, la jurisprudence précisant que le préjudice allégué ne peut résulter

X... disposant de biens saisissables au Burkina Faso mais pas en France, et en ne s'expliquant pas sur la circonstance, invoquée par la société Delmas export, que, s'étant trouvée défenderesse à la demande

défense et s'imposant aux juridictions correctionnelles ; que, dès lors, en statuant contradictoirement, sans égard aux droits de la défense du prévenu, lequel, n'ayant pas renoncé à être présent et à défendre

qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui ; b) disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense ; c) se défendre

[P] [T] exposent que les défendeurs occupent indûment leur propriété. A l'audience, M. [H] [Z] et M.

Ils ajoutent que le demandeur n’a pas pris en compte les versements effectués pour un montant de 10 500 euros que le demandeur conteste, malgré les attestations versées.

. : Attendu que le demandeur n'a produit aucun moyen à l'appui de son pourvoi ; 2°) Sur le pourvoi des deux autres demandeurs : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

Concernant l’État défendeur, voir par exemple, les ingérences à la vie privée dans l’arrêt Khadija Ismayilova c.

Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2001, où étaient présents : M.

été informé du lien entre son affection et l'activité qu'il exerçait chez son employeur ; qu'en l'espèce la société Everite faisait valoir que le certificat médical portant à la connaissance du défendeur

été informé du lien entre son affection et l'activité qu'il exerçait chez son employeur ; qu'en l'espèce la société Everite faisait valoir que le certificat médical portant à la connaissance du défendeur

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

l'opposant à l'association InterLoire-interprofession des vins de Loire, dont le siège est [...] , venant aux droits du Conseil interprofession des vins d'appellation d'origine de Nantes (CIVN), défenderesse

O..., expert en balistique, le ministère public a demandé qu'il soit passé outre ; que les parties civiles, l'accusé et les défenseurs, invités à présenter leurs observations, n'en ont formulé aucune ;