Il fait dès lors valoir que l'analyse de la cause du licenciement pour motif économique ne saurait se limiter à la notion de difficultés financières ou d'évolution du chiffre d'affaires.

SECOND MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé la qualification du licenciement de M. [R] [Z] et D'AVOIR débouté M.

Il était dit n'y avoir lieu à renvoi du chef de la cassation prononcée sur le licenciement pour faute grave, la cause et les parties étant renvoyées devant la Cour d'Appel de Basse-Terre pour qu'il soit

Segepar est fondée à avoir reproché à Monsieur F... d'une part son insuffisance professionnelle en 2015 se traduisant la une faiblesse de ses résultats et d'autre part un dénigrement de la société ; la cause

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement motivé par une faute grave et d'AVOIR en conséquence débouté le salarié de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause

dépourvu de cause réelle et sérieuse à la date du 26 mai 2009, sans qu'il y ait lieu de se prononcer sur la cause du licenciement économique ni sur le respect des critères d'ordre des licenciements ;

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement est justifié par une cause réelle et sérieuse et d'AVOIR débouté la salariée de ses demandes

Y... soutient que le véritable motif de licenciement est en lien avec son état de santé, qu'il est donc nul ; qu'il est avéré que la société Free a expressément fait état dans la lettre de licenciement

procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties ; qu'ainsi, le juge, qui doit rechercher la véritable cause

aurait agi avec une mauvaise volonté délibérée ; que ces reproches doivent donc être écartés (arrêt attaqué, p. 4) ; Alors qu'à condition de respecter les règles de procédure applicables à chaque cause

SUR QUOI Sur la cause du licenciement Il résulte des explications des parties que, le 13 mars 2017, M.

C... est dépourvu de cause réelle et sérieuse et à voir condamner la société Altran Technologies à lui régler la somme de 40.248 euros à titre de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et

Il fait dès lors valoir que l'analyse de la cause du licenciement pour motif économique ne saurait se limiter à la notion de difficultés financières ou d'évolution du chiffre d'affaires.

Il fait dès lors valoir que l'analyse de la cause du licenciement pour motif économique ne saurait se limiter à la notion de difficultés financières ou d'évolution du chiffre d'affaires.

Il fait dès lors valoir que l'analyse de la cause du licenciement pour motif économique ne saurait se limiter à la notion de difficultés financières ou d'évolution du chiffre d'affaires.

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