IMMOBILIERE 3F C/ Mme [H] [R] ...

CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT, RCS de [Localité 9] N° 432.147.049, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.

, portant sur le bien immobilier sis à Saint-Malo, 6 boulevard Chateaubriand , a été notifié à M.

LA COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE DE FRANCE [Adresse 10] [Localité 13] représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0264 DEFENDERESSES

VVB IMMOBILIERE DE GESTION Es-qualité de syndic du syndicat des copropirétaires du [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 8] [Localité 5] S.A.

SAS IMMOBILIERE DE L'ARC Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP ERMENEUX SCP PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BRIGNOLES en date du 26 Mai 2009

C/ SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLAMAGI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Jean Pierre X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00062 N° Rôle : N° RG 24/00107 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBJQ COMPOSITION DU

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière "LE CHANEL", - les conclusions de M.

DE MULTIPLES REPRISES POUR ESCROQUERIES ET ABUS DE CONFIANCE, VIVAIT A CANNES AVEC SON MARI DANS UN APPARTEMENT LUXUEUX ET MENAIT GRAND TRAIN ; QUE, SE PROCURANT DES ADRESSES DANS DES AGENCES IMMOBILIERES

MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 19 JUILLET 1974) Y..., ENTREPRENEUR, ET SON EPOUSE ONT VENDU UN DOMAINE RURAL LEUR APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

d'appel de Lyon (6ème chambre-section urgence), au profit : 1°/ de Monsieur X..., administrateur à la liquidation juridiciaire de la société anonyme AMELYON, demeurant ..., 2°/ de la SOCIETE IMMOBILIERE

Il demande que soit ordonnée la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière et que les dépens soient laissés à la charge de Monsieur [C].

352J-W-B7G-CYVCQ N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet IMMOBILIERE

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8]sis [Adresse 1] [Localité 7] (France) pris en la personne de son syndic, la société dénommée SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATIONS DE GESTION IMMOBILIERES

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE DU GRAND HOTEL DE FONT-ROMEU, CONSTITUEE EN 1953 SOUS LE REGIME DE LA LOI DU 28 JUIN 1938, FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (MONTPELLIER

SOCIETE EN PARTICIPATION ENTRE LES TROIS FRERES AYANT EU POUR OBJET NON SEULEMENT LA MISE EN COMMUN DES MOYENS D'EXPLOITATION, MAIS EGALEMENT LE FINANCEMENT ET LA MISE EN COMMUN DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES, 17 AVRIL 1984), QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE 91, RUE DU CHATEAU A BOULOGNE-BILLANCOURT, A ACHETE UN TERRAIN SUR LEQUEL

BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE ANDRE Z..., ALORS AGE DE 78 ANS, A CEDE, LES 6 FEVRIER ET 30 MAI 1961, LES PARTS LUI APPARTENANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

.; 2°) La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ... (16e), agissant poursuites et diligences de sa gérante la sociétéBATIMA, dont le siège est à Paris (16e), ...; en cassation d'un arrêt rendu le 15mai1987 par la