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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400392_20240220
20 février 2024
régionale de santé désigné par le directeur général de l'agence.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511352_20250721
21 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2025, le directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
7ème chambre
DTA_2203491_20230929
29 septembre 2023
recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes de reconnaître l'imputabilité au service de son accident et de prendre les décisions statutaires
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027610534
24 juin 2013
de Haute-Normandie se sont tenues le 15 mars 2011 ; qu'à l'issue du scrutin, le directeur général de l'agence a constaté que, au sein du collège des fonctionnaires et agents publics, la confédération
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008146688
2 août 2002
; Vu ladite requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 4 juillet 2002 et tendant à ce que soit prononcée la suspension de l'exécution, d'une part, de la décision du directeur
4ème chambre
DTA_2302433_20250307
7 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2024, la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503024_20250502
2 mai 2025
Par une décision du 7 avril 2025, le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie a suspendu, en application de l'article L. 4113-14 du code de la santé publique, l'autorisation d'exercer
2ème Chambre
DTA_2404691_20250409
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104469_20231201
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, la directrice générale de l'Agence nationale de l'Habitat conclut à ce que le tribunal constate qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête
8ème chambre
DTA_2110333_20240215
15 février 2024
D B demande au tribunal d'annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle la directrice générale de l'agence régionale de santé Île-de-France a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042737150
23 décembre 2020
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision du 13 mai 2015, la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a autorisé, en application de l'article L. 2151-5 du
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603131_20260309
9 mars 2026
bandelettes sous-urétrales destinés au traitement chirurgical de l’incontinence urinaire d’effort chez la femme ; 2°) d’enjoindre au directeur de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France de prendre
3ème chambre
DCA_21TL01254_20230613
13 juin 2023
Par suite, le directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie n'a pas entaché sa décision d'une erreur de droit en s'estimant, postérieurement à cette annulation contentieuse, toujours saisi
2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000030171849
30 janvier 2015
sur un contrat de résident d'une durée de trois ans, qui a été renouvelé par périodes de trois ans dont la dernière venait à expiration le 31 août 2014 ; qu'à la suite de plusieurs incidents, la directrice
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467400.20231229
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : La fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 décembre 2017 de la directrice générale de l'Agence
DTA_2308939_20250506
6 mai 2025
B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2023 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat portant refus d'octroi de la prime
DTA_2309689_20250506
DTA_2406740_20251216
16 décembre 2025
Par une lettre du 6 février 2024 la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a décidé de retirer la prime accordée à M. A....
Juge des référés
ORCA_24PA05459_20251127
27 novembre 2025
Les Mahaudières Initiatives Solidaires a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes d’annuler la décision tarifaire n° 1971 du 8 février 2021 par laquelle le directeur
ORCA_24PA05460_20251117
17 novembre 2025
Les Mahaudières Initiatives Solidaires a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes d’annuler la décision tarifaire n° 8676 du 22 juin 2023 par laquelle le directeur
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