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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400392_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

régionale de santé désigné par le directeur général de l'agence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511352_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2025, le directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203491_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes de reconnaître l'imputabilité au service de son accident et de prendre les décisions statutaires

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027610534

Admin. suprême

24 juin 2013

24 juin 2013

de Haute-Normandie se sont tenues le 15 mars 2011 ; qu'à l'issue du scrutin, le directeur général de l'agence a constaté que, au sein du collège des fonctionnaires et agents publics, la confédération

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008146688

Admin. suprême

2 août 2002

2 août 2002

; Vu ladite requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 4 juillet 2002 et tendant à ce que soit prononcée la suspension de l'exécution, d'une part, de la décision du directeur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302433_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2024, la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503024_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Par une décision du 7 avril 2025, le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie a suspendu, en application de l'article L. 4113-14 du code de la santé publique, l'autorisation d'exercer

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404691_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104469_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, la directrice générale de l'Agence nationale de l'Habitat conclut à ce que le tribunal constate qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110333_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

D B demande au tribunal d'annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle la directrice générale de l'agence régionale de santé Île-de-France a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042737150

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision du 13 mai 2015, la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a autorisé, en application de l'article L. 2151-5 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603131_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

bandelettes sous-urétrales destinés au traitement chirurgical de l’incontinence urinaire d’effort chez la femme ; 2°) d’enjoindre au directeur de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France de prendre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01254_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Par suite, le directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie n'a pas entaché sa décision d'une erreur de droit en s'estimant, postérieurement à cette annulation contentieuse, toujours saisi

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030171849

Admin. suprême

30 janvier 2015

30 janvier 2015

sur un contrat de résident d'une durée de trois ans, qui a été renouvelé par périodes de trois ans dont la dernière venait à expiration le 31 août 2014 ; qu'à la suite de plusieurs incidents, la directrice

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467400.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : La fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 décembre 2017 de la directrice générale de l'Agence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308939_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2023 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat portant refus d'octroi de la prime

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309689_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2023 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat portant refus d'octroi de la prime

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406740_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par une lettre du 6 février 2024 la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a décidé de retirer la prime accordée à M. A....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05459_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Les Mahaudières Initiatives Solidaires a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes d’annuler la décision tarifaire n° 1971 du 8 février 2021 par laquelle le directeur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05460_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Les Mahaudières Initiatives Solidaires a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes d’annuler la décision tarifaire n° 8676 du 22 juin 2023 par laquelle le directeur

Source officielle

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