Provence-Alpes-Côte d'Azur de suspendre la procédure de passation des lots n° 110, 118, 119 et 120, d’annuler les décisions par lesquelles la région a attribué ces lots, d’enjoindre à la région de reprendre

Dominique Z..., 2 / de Mme Régine X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, a, à l'article 2 de ce jugement, annulé l'arrêté du 2 mai 2023 du préfet du Nord, à l'article 3 du jugement, enjoint au préfet du Nord d'enregistrer

La procédure a été communiquée au préfet de la région Bretagne qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association Centre dentaire Nord-Magenta ; Sur le rapport de Mme D... ,

Or, il ressort des pièces du dossier, notamment des plans d’élévation « Sud-Ouest cours bat BC » et « Nord-Est Bat BC » que l’ensemble du bâtiment B s’élèvera en R+3, de sorte que son extrémité Nord-Ouest

à la région Bretagne de créer un arrêt.

Belge, 59800 Lille, 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Nord, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

de crédit agricole mutuel du Nord-Est, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

A, a, d'une part, annulé l'arrêté du 26 octobre 2021 du préfet du Nord, d'autre part, enjoint au préfet du Nord de procéder au réexamen de la demande de titre de séjour de M.

[I] a été engagé en qualité d'aide-soignant par la société de secours minière du Nord aux droits de laquelle se trouve la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines (la CANSSM).

des délégués du personnel du 6 juin 2013, du bon de commande du conseil régional de janvier 2012 et de la liste des bénéficiaires de la formation mise en place en février 2012 à la demande du conseil

P..., DD..., Mme EE..., épouse Q...du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il était dirigé à l'encontre de la société Adoma et de la Chambre régionale des entreprises du Sud-Est CREPSE ; Attendu

A, il résulte de l'instruction que ce dernier est né dans la région de Gao, parle le tamasheq, langue parlée dans le nord-est du Mali et notamment dans la région de Gao, et il ne ressort pas des pièces

Article 2 : Les conclusions présentées par le SIVOM de la Région Minière sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

qu'il est constaté qu'au regard de l'arrêté interministériel du 1er août 2006 ; qu'ils ont constaté qu'au regard de l'arrêté interministériel du 1er août 2006 relatif à la distillation des vins dans la région

Dans le cadre de l’examen de cette demande de titre, par un courriel du 19 septembre 2023, les services de la préfecture du nord ont signalé à M.

Ce terre-plein est bordé par les prolongements respectifs des rues Danton et Hautefeuille, lesquels sont en partie affectés à la voirie routière et se recoupent, au nord, pour déboucher sur la place Saint-Michel

Aux termes de l’article 3 de l’arrêté en litige, le préfet du Nord prévoit l’éloignement de M.

Article 2 : L'arrêté du préfet du Nord du 2 décembre 2022 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet du Nord de procéder au réexamen de la demande de M.