tendant à l'annulation de la décision du 11 juillet 2011 doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société JSA Sport est rejetée.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour M. X...

; Vu l'annexe "sports équestres" de l'arrêté du 8 mai 1974 du ministre de la jeunesse et des sports ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

ministre chargé des sports, en vertu des dispositions du 1° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ; que le moyen tiré de ce que

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé au 27 juin 2008 la résiliation du contrat du 31 mai 2006 liant la société Amaury Sport Organisation à la société Narbonne

sport.

de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " ; - le code de justice administrative.

se dérouler ; que, contrairement à ce qui est soutenu, le ministre chargé des sports ne tirait pas davantage des dispositions du code des sports lui confiant un pouvoir de police spéciale, susceptible

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'article 10 des statuts de la fédération française du sport automobile, laquelle a reçu délégation du ministre chargé des sports en vertu

à [...] du 10 décembre 2007 et applicable au 1er janvier 2008 instaure un supplément forfait sport qui se substitue à la prime sport ; que ce supplément forfait sport est calculé en fonction de l'activité

et loisirs, à l'enseigne Intersport, à Quimperlé ; que la SOCIETE DUIGOU SPORTS demande l'annulation de cette décision ; Sur le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du III de l'article L.

des sports de glace le 1er juillet 1995, M.

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Au mois d'octobre 2024, la cellule nationale de traitement des signalements des violences sexuelles dans le sport du ministère chargé des sports a transmis au service départemental à la jeunesse, à l'engagement

: Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de la jeunesse et des sports : Considérant que les statuts de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU SPORT lui fixent pour objet : - la défense

sport.

Il soutient que les moyens soulevés par la FFA ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative.

ces activités, peu important que la décision du 1er octobre 2020 n'ait pas cité ni visé l'article L. 212-9 du code du sport.

Vu le recours, enregistré le 11 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ; le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET

Dans ces conditions, les moyens tirés de l'absence d'avis préalable au prononcé de la mesure d'interdiction et de ce que la commission du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative