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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310603
24 octobre 2024
de son pourvoi et de son mémoire ampliatif. 2.
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10222
29 mars 2023
[N], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Le Vau. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10260
5 avril 2023
Il est donné acte aux sociétés Golf expert Arras, Arras Resort et Restaurant d'Arras de leur désistement de pourvoi. 2.
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10273
[G] et [T] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sygmatel électronique. 2.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210326
20 avril 2023
[T] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France IARD. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C210318
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2023 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction
ECLI:FR:CCASS:2023:C310241
/ à la société Le Frangin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110316
19 avril 2023
[V] et [Z] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Pharmacie du marché du poteau. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10246
13 mars 2024
[E] [J], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2023:C110794
6 décembre 2023
Il est donné acte à Mme [S] [E], du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la clinique [5]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10955
29 novembre 2023
En raison de leur connexité, les pourvois n° A 21-16.828 et B 21-16.829 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310062
1 février 2024
Il est donné acte à M et Mme [J] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Abeille IARD et santé et la SMABTP. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10071
24 janvier 2024
[K] [R], domicilié [Adresse 7], 2°/ M. [F] [S], domicilié [Adresse 1], 3°/ M. [T] [L], domicilié [Adresse 6], 4°/ M. [X] [Z], domicilié [Adresse 2], 5°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310025
11 janvier 2024
Il est donné acte à Mme [R] [K], veuve [W], venant aux droits de [H] [W], de sa reprise d'instance. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10753
18 septembre 2024
Il est donné acte à la société Kantar Tns-Mb du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle emploi. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10751
ECLI:FR:CCASS:2024:C210232
25 avril 2024
[F] [N] et Mme [C] [N] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Benoit Guillon. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C210633
11 juillet 2024
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction
ECLI:FR:CCASS:2024:C210722
19 septembre 2024
, 2°/ à la société Groupama Méditerranée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10656
4 septembre 2024
Il est donné acte à Mme [J] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Ile-de-France. 2.
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